de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences relatives aux résidences immobilières de promotion touristique, modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques, promulguée par le dahir nº 1-08-60 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008); Vu le décret n°
abcc bc ee
Vu la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences portant statut des établissements touristiques, promulguée par le dahir n° 1-08- 60 2008) ; Vu le décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour promotion touristique (RIPT) et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant
Arreteministre tourisme artisanat n fr
relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques, promulguée par le dahir nº 1-08-60 du 17 joumada 1 1429 (23 mai 2008); Vu le décret n° Il 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi susvisée nº 01- 07;
Arrete
loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques Le présent susvisée n°01-07 par la loi n° 80 13 promulguée par le dahir n°1-14-12 du 4 joumada I
Projet decret . . Fr
1 Cadre Juridique A- Les textes réglementaires marocains Code du travail : Une Les textes de lois marocains traitant de la santé et la sécurité au travail sont 1914 (Dahir du 3 chaoual 1332 (25 août 1914) portant réglementation des n° 93-08 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) fixant les mesures 01/07/2013
st
interdictions relatives à l'acquisition de propriétés agricoles par les investisseurs de promotion touristique (RIPT) a été promulguée en 2008 96 Des mesures 96 Dahir n° 1-08-60 du 23 mai 2008 portant promulgation de la Loi n° 01-07
S
28 fév 2018 · Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 tel que modifié et a obtenu visa de l'AMMC en date du 07/03/2018 sous la référence n° relative à la titrisation des actifs promulguée par le dahir n° 1-08-95 05 du 23 mai 2008 et par la loi n°78-12 du 28 août 2015 Animation; 7 parcelles R I P T
FT DOMUS Note information
20 déc 2013 · portant promulgation de la loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables promulguée par le dahir n° 1-08-18 du 23 mai 2008
DI Dyar Al Mansour
touristiques telle que modifiée et complétée par la loi O 1-07 (Dahir n° 1-08-60 du 23 mai 2008 portant loi 01-07 relative aux RIPT) revêt un caractère obligatoire
Abbas El Fassi. Loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi
portant statut des établissements touristiques promulguée par le dahir n° 1-08-60 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008)
modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques promulguée par le dahir n° 1-08-60 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008);.
n° 5880 du 7 octobre 2010). Vu la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) ;. Vu le décret ...
complétant la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de (23 mai 2008) sont modifiées et complétées comme suit:.
2008). Dahir n° 1-08-60 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux ...
modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques promulguée par le dahir n° 1-08-60 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008);.
96 Dahir n° 1-08-60 du 23 mai 2008 portant promulgation de la Loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de
(Dahir n° 1-08-60 du 23 mai 2008 portant loi 01-07 relative aux RIPT) revêt un caractère obligatoire pour les établissements d'hébergement touristique. li ...
15 jui. 2016 65 Dahir n° 1-08-60 du 23 mai 2008 portant promulgation de la Loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences ...
loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux Fait à Casablanca le 17 joumada I 1429 (23 mai 2008). Pour contreseing :.
Article 2 : (Complété par l'article 26 de la loi n° 01-07 promulguée part le dahir n° 1-08-60 du 23 mai 2008 - 17 joumada I 1429 ; B.O. 5640 du 19 juin
joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 01-07 statut des établissements touristiques promulguée par le dahir n° 1-08-60.
joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 01-07 statut des établissements touristiques promulguée par le dahir n° 1-08-60.
modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques promulguée par le dahir nº 1-08-60 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008);.
n° 80-13 modifiant et complétant la loi n° 01-07 édictant des mesures dahir nº 1-08-60 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) sont modifiées et complétées ...
modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques promulguée par le dahir nº 1-08-60 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008);.
modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques promulguée par le dahir nº 1-08-60 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008);.
7 déc. 2015 Loi n° 41-08 portant création de l'Agence marocaine des ... 64 Dahir n° 1-08-60 du 23 mai 2008 portant promulgation de la Loi n° 01-07 ...
15 juin 2016 Graphique 1.2 Structure du commerce des marchandises 2008 et 2014 . ... 65 Dahir n° 1-08-60 du 23 mai 2008 portant promulgation de la Loi ...
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Dahir n° 1-08-60 du 17 joumada I 1429 portant promulgation de la