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22 sept 2020 · modifiant et complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de le Royaume du Maroc et la Banque africaine de La Société est régie par les dispositions de la loi n° 17-95 relative aux les intéressés à la date de la transformation y compris le droit de l'année 2019 est fixé à 3,78 Rabat, le
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20 mar 2017 · sont réunis dans les bureaux de la société TAQA North Africa, sis à Mise en harmonie des Statuts de la Société avec les dispositions de la loi n° 78-12 modifiant et complétant modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés droit d'information relatif à la prochaine Assemblée Générale
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12 Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de procéder à Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 6 harmonie des statuts de la Société avec les dispositions de la loi n° 78-12 modifiant et modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et les
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1 jan 2018 · Le Dahir n°1-15-106 du 29 juillet 2015 portant promulgation de la loi 78-12 modifiant et complétant la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes
OECVeillejuridiquebulletinDinformation
Pour contreseing: Le Chef du gouvernement. ABDEL-ILAH BENKIRAN. Loi n° 78-12 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
DE LA LOI N° 78-12 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 17-95 Les Actionnaires de la société anonyme STOKVIS NORD-AFRIQUE sont convoqués en Assemblée.
Mise en harmonie des statuts de la Société avec les dispositions de la loi n° 78-12 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et
22 juin 2016 Après avoir pris connaissance des dispositions de la nouvelle loi n°78-12 complétant et modifiant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes ...
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30 mai 2016 les dispositions de la loi n° 78-12 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes ; et.
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