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Ce rapport d'activité comporte donc pour la première fois une présentation de la très La direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d' expertise et et des autres minis- tères dans le cadre de projets contractuels
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26 déc 2018 · L'élaboration puis la discussion parlementaire du projet loi Pacte, auxquelles la DAJ a été étroitement associée à travers de nombreuses
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Rapport sur la fonction juridique au ministère de l'économie, des finances et de l' industrie Les modes d'intervention de la DAJ, créée en 1998, sont variables selon le L'examen des indicateurs du projet annuel de performance et du
5 avr 2013 · L'examen des divers projets soumis (traités, accords, etc ) est réalisé au regard du cadre juridique rappelé par la circulaire du Premier ministre
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14 déc. 2010 Rapport d'activité DAJ 2010 ... ministre de l'économie et du ministre de l'intérieur du 15 septembre 2010 publié au JORF du.
7 janv. 2010 Rapport d'activité DAJ 2009 ... Au 31 décembre 2009 le ministère de l'économie
5 avr. 2013 En 2013 la DAJ a participé à l'élaboration de plusieurs projets de ... porté par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et ...
17 juil. 2014 (initiateurs du projet) et d'opérateurs économiques (opérateurs ... DAJ a organisé sous le haut patronage du Ministre de l'économie et des.
14 déc. 2010 Rapport d'activité DAJ 2010 ... ministre de l'économie et du ministre de l'intérieur du 15 septembre 2010 publié au JORF du.
présentés dans ce rapport d'activité n'ont pas été altérés bien au contraire. Bruno Le Maire
1 janv. 2019 l'autorité conjointe du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes ... DAJ – RAPPORT ANNUEL 2019.
l'autorité conjointe du ministre de l'économie et des finances et du ministre tères dans le cadre de projets contractuels. ... DAJ – RAPPORT ANNUEL 2019.
Par Christine Lagarde ministre de l'économie
>MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE LA RELANCEWebLe rapport public annuel 2021 de la Cour des comptes : analyser les premières conséquences de la crise de covid 19 sur l’action publique mettre en valeur les progrès
>Mercredi Compte rendu Séance de 11 heures - Assemblée nationaleWebdirectrice des affaires juridiques au ministère des armées La DAJ est l’une des principales directions dépendant du secrétariat général pour l’administration (SGA) du ministère
Quel est le rapport public de la DAJ ?
Lettre de la DAJ – Rapport public La Cour des comptes a rendu public le 10 mars 2023 son rapport public annuel. Celui-ci se concentre sur l’organisation territoriale de l’Etat, quarante ans après les premières lois de décentralisation.
Quel est le rapport public annuel de la Cour des comptes ?
La Cour des comptes a rendu public le 10 mars 2023 son rapport public annuel. Celui-ci se concentre sur l’organisation territoriale de l’Etat, quarante ans après les premières lois de décentralisation. La Cour des comptes a choisi, pour son rapport public annuel de 2023, de s’intéresser à la performance de l’organisation territoriale de l’État.
Pourquoi la DAJ lance-t-elle une consultation publique ?
Stabilité normative et conduite de projets, par Jean-François Monteils, Président du directoire, Société du Grand Paris. La DAJ lance une consultation publique relative à la modification de l’annexe 6 du code de la commande publique fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Projet de rapport annuel de la DAJ