Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’attribution de ces aides ci-après dénommées «bourses régionales» La bourse régionale contribue à l’égalité des chances à l’accès aux formations sanitaires et sociales initiales
PERFORMANTE DE L’HABITAT PRIVÉ - RÈGLEMENT - Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions d’attribution de l’aide régionale ARTICLE 1 : OBJECTIFS La Région souhaite aider les ménages de Nouvelle-Aquitaine à mener à bien la rénovation énergétique de leur habitat privé
PERFORMANTE DE L’HABITAT PRIVÉ Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions d’attribution de l’aide régionale ARTICLE 1 : OBJECTIFS La Région souhaite aider les ménages de Nouvelle-Aquitaine à mener à bien la rénovation énergétique de leur habitat privé dans une approche globale et performante
Il convient de revoir le règlement intérieur des Commissions d’Attribution de Logements adopté par le Conseil d’Administration du 20 janvier 2005 et révisé par le Conseil d’Administration du 17 Décembre 2013 et du 22 Mai 2015 Le présent règlement a pour objet de préciser – dans le cadre des textes et conventions en
Règlement cadre pour l’instruction des demandes de subventions relatives aux évènementiels se déroulant sur le territoire intercommunal Le présent règlement a pour objet de préciser le cadre d’intervention de la Communauté de communes en matière d’attribution de subventions aux associations
Ligue de Football, les dispositions constitutives des modalités d’examen des demandes de l’aide, d’attribution et de paiement de cette dernière Chapitre 2 : OBJET Le présent règlement a pour objectifs de : - de définir les principes et les modalités du soutien financier et de délimiter
Article 1 : Objet Le Conseil régional organise un appel à projets intitulé : «Migration retour» Le présent règlement de concours a pour objet de préciser, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, les règles de fonctionnement de l’appel à projet intitulé «Migration retour»
L’administration pourra éventuellement demander aux candidats de préciser le contenu de leur offre ainsi qu’une mise au point de celle-ci dans les conditions prévues à l’article 64 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 Les offres non conformes à l’objet du marché ou au présent règlement de consultation sont éliminées
Tout bénéficiaire d ¶une aide au titre du présent règlement mentionnera le concours financier de la Communauté de communes Chablis Villages et Terroirs À défaut, le reversement de l ¶aide pourra être demandé Le bénéficiaire, s ¶il s¶agit d ¶une PME, s ¶engage à informer la 3CVT des événements suivants dès
charges de l’instruction et le Bureau d’Accueil des Tournages Elle fera l'objet d'un suivi strict et d'un éventuel contrôle financier Le développement d’actions de diffusion et d’éducation à l’image sera pris en compte LES AIDES A LA CONCEPTION Elles se répartissent en 2 types d’aides : Aide à l’écriture
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AIDE A L’ACCOMPAGNEMENT DE LA RÉNOVATION ÉNERGETIQUE
Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions d’attribution de l’aide régionale ARTICLE 1 : OBJECTIFS La Région souhaite aider les ménages de Nouvelle-Aquitaine à mener à bien la rénovation énergétique de leur habitat privé Cette aide est destinée à financer une mission d’accompagnement aux travaux d’économies d’énergie d’ordre technique et
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AIDE A L’ACCOMPAGNEMENT DE LA RÉNOVATION ÉNERGETIQUE
Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions d’attribution de l’aide régionale ARTICLE 1 : OBJECTIFS La Région souhaite aider les ménages de Nouvelle-Aquitaine à mener à bien la rénovation énergétique de leur habitat privé dans une approche globale et performante Cette aide est destinée à financer une mission d’accompagnement aux travaux d’économies d
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REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES BOURSES REGIONALES POUR
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’attribution de ces aides ci-après dénommées «bourses régionales» La bourse régionale contribue à l’égalité des chances à l’accès aux formations sanitaires et sociales initiales agréées ou autorisées par la Région Pays de la Loire Le terme d’étudiants désigne dans le présent règlement les élèves et
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REGLEMENT RELATIF AU DISPOSITIF - Pays de la Loire
Le présent règlement vient préciser les conditions d’attribution de la bourse régionale au mérite à compter du Baccalauréat 2020 ARTICLE 1 : Objectif Cette bourse se veut une reconnaissance de la qualité du travail accompli pendant la scolarité au lycée ARTICLE 2 : Bénéficiaires Les bénéficiaires de cette mesure sont : - les jeunes scolarisés pendant l’année de terminale
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Règlement d’attribution d’une aide financière en faveur
des demandes de l’aide, d’attribution et de paiement de cette dernière Chapitre 2 : OBJET Le présent règlement a pour objectifs de : - de définir les principes et les modalités du soutien financier et de délimiter le cadre général de l’intervention de la Ligue de Football de Martinique vis-à-vis des clubs du fait de la situation sanitaire « COVID »; - préciser les
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REGLEMENT RELATIF AU DISPOSITIF - CRIJ Pays de la Loire
Le présent règlement vient préciser les conditions d’attribution de la bourse régionale au mérite à compter du Baccalauréat 2019 ARTICLE 1 : Objectif Cette bourse se veut une reconnaissance de la qualité du travail accompli pendant la scolarité au lycée ARTICLE 2 : Bénéficiaires Les bénéficiaires de cette mesure sont : - les jeunes scolarisés pendant l’année de terminale
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REGLEMENT AIDE A LA MOBILITE ETUDIANTE INTERNATIONALE
cursus d’études et de formation Le présent règlement détermine les conditions et les modalités d’attribution de ces aides, les différents types d’aides, les montants, les modalités de calcul et de paiement de ces aides Article 1 : Conditions générales d’attribution des aides - La bourse d’études ou de stage et les aides forfaitaires sont attribuées aux étudiants
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règlement cadre pour l'instruction des demandes de
Règlement cadre pour l’instruction des demandes de subventions relatives aux évènementiels se déroulant sur le territoire intercommunal Le présent règlement a pour objet de préciser le cadre d’intervention de la Communauté de communes en matière d’attribution de subventions aux associations
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RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION D’AIDE - Site Internet de la
Ce règlement vient préciser les conditions de mises en œuvre de l’attribution de l’aide de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) en complément de l’aide régionale OBJECTIFS DE L’OPÉRATION Sous forme de subvention, ce dispositif vise à soutenir les professionnels ayant pour projet d’investir prioritairement dans la rénovation de leurs vitrines Les
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Fonds régional des Territoires - Création d'entreprise
4 ± CONDITIONS D ¶ATTRIBUTION a/ - OCTROI DE LA SUBVENTION L ¶instruction des demandes se fera pa r les chambres consulaires (CCI/CMA) pour le compte de la Communauté de communes Chablis Villages et Terroirs L ¶attribution aura lieu sur décision du conseil communautaire Une notification d ¶attribution sera transmise par la Communauté de communes Chablis Villages et Terroirs
de contrôle préalable prévue à l'article 108 § 3 TFUE, l'État doit notifier à la Commis- nouveau règlement général d'exemption par catégorie (RGEC)3 Ces aides sont destinées à rétablir la situation concurrentielle qui existait avant à visée régionale prévues à l'article 107 § 3 a) et c) TFUE, ont fait l'objet de plusieurs
Fiche
un recueil de techniques qui les aide à rendre les classes de conversation d' une situation de jeu en sous-groupe peut être interprété comme une Il est plus difficile de faire cet exercice à trois 4 implications et interprétations : 5 objets Il explique son histoire, comment il se sent, raconte sa vie, ses désirs, ses
publication
19 déc 2013 · tion aux garanties liées à une opération bien précise: prêt, prise de participation, etc , L'État membre doit pouvoir fournir le numéro de dossier attribué par la Commission pour CONDITIONS EXCLUANT L'EXISTENCE D'UNE AIDE Commission dans le domaine des aides d'État, tel que le règlement
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2 1 – Aides financières de l'aide sociale à l'enfance du Code de l'action sociale et des familles, le présent règlement porte sur l'ensemble Cependant en cas de nouvelles législations modifiant les conditions d'attribution, les L'avis du mineur et les conditions dans lesquelles il a été recueilli font l'objet d'un
reglement departemental de laide sociale
restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) prévue au XIV de fonds de restructuration pour 2013 qui fera également l'objet d'un versement no 2013-70 du 26 février 2013 relative aux modalités d' attribution de l'aide L'outil d'autodiagnostic de la situation économique et financière des
ste
Article 3-4-3 Pièces à fournir pour le retrait de l'ordinateur Article 5-1 Non- respect des règles d'attribution de l'aide régio- nale gionale à la Région, qui se réserve le droit d'engager des poursuites En cas de litige concernant le présent règlement, celui-ci est porté des équipements sous condition de ressources :
ReglementOrdiLib HD
Aide sociale - Assurance maladie - Assurance vieillesse - Allocation Telles sont les conditions dans lesquelles elle est en mesure de faire à l'occasion de l 'examen des articles, qui fait l'objet de la deuxième Sourds, muets et aveu- gles ' Handicapés moteurs 13 à 14 ans 14 à 15 ans gions et conformément aux
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10 mar 1998 · rendent n cessaire de r viser l'ensemble des Les aides qui font l'objet des pr sentes lignes Les aides r gionales ont pour objectif le d velop- d termine si lesdites conditions sont remplies en en difficult , ces aides sont r gies par des r gles sp cifiques tre pr sent e de mani re claire et d taill e,
DRO DIR finalite reg
14 mai 2014 · Unédic, à paraitre, relative aux annexes au règlement Cumul de l'allocation d' aide au retour à l'emploi avec une les contrats à objet défini, ou fin de contrat de mission chômage, et de l'ensemble des conditions d'attribution de ce revenu de pre´sent arreˆte´, qui sera publie´ au Journal officiel de la
ci
Le présent règlement a notamment pour objet de fixer la nature le montant et les conditions d'attribution de ces aides par la Région Grand Est. La Région
Le présent règlement voté par les élus régionaux le 17 décembre 2020 a pour objet de préciser les principes les conditions et les modalités d'attribution
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Le présent règlement a notamment pour objet de fixer la nature le montant et les conditions d'attribution de ces aides par la Région Grand Est. La Région
19 mai 2017 Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions ... L'aide régionale au recrutement d'un apprenti est de 1 000 euros.
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OBJET : Adoption du règlement budgétaire et financier du Conseil Régional Le présent règlement a pour objet d'arrêter les principales règles et ...
6 mai 2022 L'aide versée vise à faciliter le départ à l'étranger pour une ... les conditions d'éligibilité prévues dans le présent règlement sont ...
19 mai 2017 Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions ... L'aide régionale au recrutement d'un apprenti est de 1 000 euros.
22 déc. 2021 Annexe 2 : Règlement d'intervention relatif aux subventions d'équipement ... La présente note a pour objet de préciser la mise en œuvre par ...
Règlement dattribution des bourses détudes dans le secteur