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Le rôle de la région en matière de transport et d'intermodalité est renforcé. La région devient responsable des transports interurbains et scolaires. Suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions.5 sept. 2022Quels sont les objectifs de la loi NOTRe ?
Face à ce constat, la réforme territoriale poursuit trois objectifs principaux : simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales ; faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays ; renforcer les solidarités territoriales et humaines.Quels sont les grands axes de la loi Maptam ?
La loi crée par ailleurs un nouveau statut pour les métropoles afin de permettre aux agglomérations de plus de 400 000 habitants d'exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d'innovation, de transition énergétique et de politique de la ville.- Logement, action sociale, urbanisme, environnement, aménagement du territoire, développement économique, culture, sport, tourisme, transport scolaire… dans tous ces domaines, les collectivités disposent chacune de compétences administratives différentes, et complémentaires de celles de l'État.
Conséquences de la loi NOTRe en matière dintervention