ACTES Strasbourg, Conseil de l’Europe, 20 et 21 novembre 2003 3 SOMMAIRE Programme
OF EUROPE CONSEIL DE L’EUROPE Proceedings/Actes High Level Conference on the Future of the European Court of Human Rights Interlaken, 18-19 February/février 2010 Conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme 0 5 25 75 95 100
n’est pas inconnu en Europe, 2 tandis que les différents actes des organes du Conseil de l'Europe mentionnent et condamnent inlassablement les actes de terrorisme 3 L’Assemblée parlementaire, afin de décrire plus précisément les actes de terrorisme, a
programmes du Conseil de l'Europe dans les domaines de l’éducation, de la culture, du patrimoine, de la jeunesse et du sport Il a été censé poursuivre et approfondir les débats lancés lors de la Conférence de Wrocław et des colloques antérieurs 1 Conformément à la philosophie et aux concepts développés par le Conseil de l’Europe
Convention du Conseil de l'Europe de 1968, celle du 25 mai 1987, les règlements (CE) n° 1348/2000, 44/2001, 2201/2003, 805/2004, 1896/2006, 861/2007, 4/2009 et 1259/2010 ainsi que d'autres projets de règlement, comme ceux sur les successions et sur les régimes matrimoniaux, la résolution du Parlement
Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous de son utilité pour une rédaction claire et précise des actes juridiques élaborés par le Parlement européen, le Conseil et la Commission
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