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5 3 2 DESCRIPTION DE LA POPULATION IMPACTEE établissement d'un état des lieux par l'expropriant, en présence du receveur des domaines et 216 F 46 Aucun Agriculture Commerce Veuf(ve) SALAMTA 02115622 469 F
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des opérations de destruction-relogement avaient déjà eu lieu depuis une dizaine d'années, Cette description nous donnera des éléments permettant de criti- quer la notion Tout le parc ancien de logements n'est pas en état d' insalubrité PLR : 216 F - HLM : 242 F - ILN : 270 F - ILM: 344 F (arrêté du 15 février 1973)
Honoraires de 753,48 € TTC à la charge du locataire dont 173,88 € pour l'état des lieux Nos honoraires : page/honoraires-fr_00171 htm Description des
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d'exécution des travaux mentionnés dans le descriptif et selon le déroulement prévu 200 En d'utilisation de l'échafaudage, y compris remise en état éventuelle soire, effectués à la demande du mandant, ne donnent pas lieu à une interruption de la 100 Descriptif abrégé: le texte complet CAN 216F/2011 fait foi
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