8 1 L’avancement d’échelon 8 2 L’avancement de grade 8 3 La promotion interne 9 La rémunération 17 - 18 9 1 Le traitement indiciaire 9 2 Le supplément familial de traitement (SFT) 9 3 La nouvelle bonification indiciaire (NBI) 9 4 Les primes et indemnités 10 La cessation définitive des fonctions 20
Ils permettent aux lauréats d’obtenir un avancement de grade (avancement au grade supérieur au sein du même cadre d’emplois) ou une promotion interne (accès au cadre d’emplois supérieur) Deux administrations se partagent l’organisation des concours et des examens professionnels de la Fonction publique territoriale :
diplôme d’intégrer la fonction publique, le gouvernement a mis en place, dans le cadre de son Plan pour l’emploi, le « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État », dit "PACTE", qui concerne les jeunes de 16 à 25 ans dont le niveau d’étude est inférieur au bac
cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale (JO du 29 12 2006) Décret n° 2001-640 du 18 juillet 2001 modifié portant diverses dispositions relatives à la fonction publique territoriale (JO du 19 07 2001)
et modalités de classement dans les grades d’avancement – deuxième et troisième grades) entre les trois versants de la fonction publique et précisent les mesures de reclassement prévues au 1er janvier 2017 La première mesure mise en œuvre, consistant en la transformation de primes en points d’indice,
La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique EFFECTIFS DANS LES TROIS VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR STATUT AU 31 DÉCEMBRE (en milliers) 2011 2012 2013 (p) Total 3 versants FP 5 358,8 5 372,6 5 416,9 Total FPE 2 398,7 2 373,2 2 385,5 dont titulaires 1 551,8 1 538,9 n d
les mutations au sein de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie le périmètre d’action des CAP qui ne devraient plus se prononcer sur la gestion individuelle des carrières (article 10 de la loi)
La loi insère les articles 16 ter et 16 quater dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 afin d’harmoniser les règles de représentation équilibrée dans les jurys et instances de sélection pour le recrutement, l’avancement ou la promotion interne des fonctionnaires Les dispositions présentes en ce sens au dernier alinéa de l
2 jan 2021 · TABLEAU RECAPITULATIF PAR FILIERE d'emplois territorial concourent pour l'avancement de grade avec l'ensemble des fonctionnaires Fonction Publique Territoriale du Nord sur proposition des autorités territoriales
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avancement de grade . .
3 août 2012 · TABLEAU RECAPITULATIF PAR FILIERE d'emplois territorial concourent pour l'avancement de grade avec l'ensemble des fonctionnaires de l'emploi du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
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11 oct 2019 · règles statutaires précises Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) En cas de désaccord entre les collectivités, la décision d'avancement de grade n'est prise que si la proposition de décision a
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publique territoriale et portant attribution d'une bonification catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.
Les titulaires du grade d'attaché principal exercent leurs fonctions dans les 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux.
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. de grades d'avancement ils assurent plus particulièrement les fonctions d'accueil ...
d'administrateu rs territoriaux hors classe pouvant être promus au grade dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont.
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Avancement des agents du 2ème grade après 5 ans dans celui-ci. L'indice brut l'existant dans d'autres filières de la fonction publique territoriale.
Vous venez d'intégrer la fonction publique territoriale par nomination en qualité de Ce document a pour but de vous informer des règles générales qui ...
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