Demande d’aide(s) LOCA-PASS® AVANCE LOCA-PASS® GARANTIE LOCA-PASS® Bénéficiaires • Les salariés des entreprises du secteur privé, y compris les retraités depuis moins de 5 ans • Les jeunes de moins de 30 ans (en formation professionnelle, en recherche d’emploi, en situation d’emploi ou étudiants boursiers de l’état
protégé(s) au sens de l’article 425 du Code civil, la demande d’AIDES LOCA-PASS ® doit être effectuée par son (leur) représentant légal Ce dernier complète Ce dernier complète et signe le présent dossier et reste seul responsable du respect des obligations contractuelles qui découleront du (des) contrat(s) de financement
Demande d’aide(s) LOCA-PASS S a i s i s s e z v o t r e d o s i e r e n l i g n e s u r w w s o l e n d i c o m SITUATION DE FAMILLE : C él ib at r eM ( )Vm P cs D vo S p uf No mb r ed’ nf at( s) i cl à h g : I_ 1 Dossier à retourner à Solendi, accompagné des pièces justificatives
protégé(s) au sens de l’article 425 du Code civil, la demande d’AIDES LOCA-PASS® doit être effectuée par son (leur) représentant légal Ce dernier com- Ce dernier com- plète et signe le présent dossier et reste seul responsable du respect des obligations contractuelles qui découleront du (des) contrat(s) de financement
protégé(s) au sens de l’article 425 du Code civil, la demande d’AIDES LOCA-PASS ® doit être effectuée par son (leur) représentant légal Ce dernier complète Ce dernier complète et signe le présent dossier et reste seul responsable du respect des obligations contractuelles qui découleront du (des) contrat(s) de financement
une garantie LOCA-PASS® pour un précédent loge-ment peut présenter une nouvelle demande d’aide pour une nouvelle résidence principale et s’engage, sous un délai de 3 mois, à solder le 1er dossier • Impossibilité de cumuler, pour un même logement, la garantie LOCA-PASS® avec : - une autre garantie LOCA-PASS®
Demande d’AVANCE et de GARANTIE LOCA-PASS 1 Vous pouvez bénéficier de nos aides : si vous êtes salarié d’une entreprise privée, fonctionnaire non-titularisé, étudiant boursier, chômeur de moins de 30 ans, retraité depuis moins de 5 ans, dirigeant d’entreprise salarié, Si vous avez plus de 30 ans et que vous emménagez dans
AVANCE LOCA-PASS demande d'aide, - ou d’un ou plusieurs CDD pour une durée cumulée de trois mois minimum, au cours des six mois précédant la demande d'aide,
demande d’aides LOCA-PASS 5 Le locataire inscrit la mention entre guillemets et signe la demande La partie gauche correspond à la demande d’aide FINANCEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE La partie droite correspond à la demande d’aide CAUTION EN GARANTIE DU PAIEMENT DU LOYER 1 5 5 4 ® Marque déposée pour le compte d’Action Logement
protégé(s) au sens de l'article 425 du Code civil, la demande d'AIDES LOCA- PASS® doit être effectuée par son (leur) représentant légal Ce dernier complète
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l'octroi de la garantie demandée, m'engage à louer le logement aux conditions AIDES LOCA-PASS® accordées devront être immédiatement remboursées à
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Vous pouvez bénéficier de nos aides : un logement du secteur privé-libre, ces aides sont soumi- Soit à SOLENDI Service de Production LOCA-PASS :
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AIDES LOCA-PASS® Le montant financé correspond au dépôt de garantie demandé par le bailleur, il est plafonné à 500 € Action Logement - Les entreprises
Dossier demande LOCA PASS cil atlantique
Dossier de demande d'aide(s) pour l'instruction du dossier (annexe 2) MISE EN PLACE DES AIDES AVANCE LOCA-PASS® : Offre de contrat de
LOCAPASS
avoir déposé une demande similaire auprès d'un autre CIL/CCI, ▫ avoir honoré ses engagements si une première aide lui a été accordée pour un précédent
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Le dispositif des aides LOCA-PASS peut avancer gratuitement le dépôt de garantie pour tous les logements CROUS et apporter la caution solidaire demandée
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AVANCE LOCA-PASS® AVANCE ACCORDÉE demandé par le bailleur • Remboursable minimum, au cours des six mois précédant la demande d'aide,
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Le montant de la garantie LOCA-PASS® est limité à 18 mensualités de loyers et pour l'octroi de l'aide ou des aides demandées par le locataire, m'engage à
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Une garantie du paiement des loyers et des charges locatives donnée au bailleur pour une durée de 3 ans en cas d'impayés. • Le montant de la garantie LOCA-PASS
protégé(s) au sens de l'article 425 du Code civil la demande d'AIDES LOCA-PASS® doit être effectuée par son (leur) représentant légal. Ce dernier com-.
- d'un contrat à durée déterminée (CDD) de trois mois minimum en cours au moment de la demande d'aide
A vérifier avant toute demande d'aide pour le dépôt de garantie : Avant de constituer votre dossier FSL vous devez vérifier si vous êtes éligible au LOCAPASS
Les aides LOCA-PASS sont des aides au logement financées par la Le LOCA-PASS peut avancer le montant du dépôt de garantie 1 demandé par le bailleur à.
L'accès au logement : l'avance et la garantie LOCA-PASS étudiant justifiant au cours des 6 mois précédant la demande d'aide d'un ou plusieurs.
Caution solidaire en garantie du paiement du loyer mensuel charges incluses (B) selon cautionnement ci-dessous. Les présentes aides. LOCA-PASS ne trouvent leur
Avant d'e ectuer une demande d'aide Loge accès 35 vous devez mettre à jour tous vos Si vous avez accès au Loca-pass ou à l'Agri-loca-pass
Dossier de demande d'aide(s) pour l'instruction du dossier (annexe 2). MISE EN PLACE DES AIDES. AVANCE LOCA-PASS® : Offre de contrat de crédit
DemanDe DaIDeS LOCa-PaSS®