SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er décembre 2015 PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine, PRÉSENTÉE Par Mme Natacha BOUCHART, M François-Noël BUFFET, Mme Brigitte MICOULEAU, MM Charles REVET, Daniel LAURENT, Gérard CÉSAR,
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 décembre 2020 PROPOSITION DE LOI relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d’un devoir de vigilance , à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l’ indépendance fictive , PRÉSENTÉE
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013- 2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 février 2014 PROPOSITION DE LOI relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, PRÉSENTÉE Par M Alain FAUCONNIER, Sénateur
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012- 2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 avril 2013 PROPOSITION DE LOI visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil, TEXTE DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D’ADMINISTRATION GENERALE (1)
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 février 2021 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, pour renforcer la prévention en santé au travail , TRANSMISE PAR M LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement ) Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 292 (2013-2014), 31, 32, 317, 318 et T A 77 (2014-2015)
deux Assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque Assemblée ou, si le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée sans que les Conférences des présidents s'y soient conjointement opposées, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre ou
• Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique, n°164, déposée au Sénat le 30 novembre 2020 – Adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 11 mars 2021 (Dossier législatif) • Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n°3470, déposée à l’Assemlée
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020 Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 janvier 2020 PROPOSITION DE LOI visant à étendre les conditions d’ attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut , PRÉSENTÉE Par MM Jean-Pierre LELEUX, Christian CAMBON, Marc-Philippe DAUBRESSE,
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SÉNAT - Senatfr
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2020 PROPOSITION DE LOI visant àréduire l’empreinte environnementale du numérique en France, PRÉSENTÉE Par MM Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE et Hervé MAUREY, Sénateurs EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Grande absente du
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Guide de rédaction des propositions de loi et - Sénat
RÉDIGER UNE PROPOSITION DE LOI : COMMENT FAIRE ? La possibilité, pour un parlementaire, de déposer une proposition de loi, c'est-à-dire de proposer la modification de la loi en vigueur est, avec le droit d’amendement, l’un des deux éléments du droit d’initiative des lois Ce droit d’initiative est, le plusTaille du fichier : 1MB
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SÉNAT - Senatfr
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 décembre 2020 PROPOSITION DE LOI relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d’un devoir de vigilance , à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l’ indépendance fictive , PRÉSENTÉE Par MM Olivier JACQUIN, Franck MONTAUGÉ, Didier MARIE, Patrick KANNER
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SÉNAT PROPOSITION DE LOI - senatfr
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2018- 2019 Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 décembre 2018 PROPOSITION DE LOI visant à attribuer l’ allocation de reconnaissance à certains supplétifs de statut civil de droit commun, PRÉSENTÉE Par M Jean-Pierre GRAND, Sénateur (Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d
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SÉNAT - smtaquitainefr
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 février 2021 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, pour renforcer la prévention en santé au travail , TRANSMISE PAR M LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
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SÉNAT PROPOSITION DE LOI - senatfr
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 décembre 2015 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée, TRANSMISE PAR M LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE À M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
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SÉNAT PROPOSITION DE LOI - senatfr
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 janvier 2013 PROPOSITION DE LOI portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, TEXTE DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET
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ppl70-chemins ruraux publication - National Assembly
PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT visant à renforcer la protection des chemins ruraux, TRANSMISE PAR M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À M LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la
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Le Sénat (dissertation) - Cours de droit public
deux Assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque Assemblée ou, si le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée sans que les Conférences des présidents s'y soient conjointement opposées, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre ou, pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées agissant
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8Le parcours de la loi - Sénat Junior - Accueil
Source : Dico de Sénat Junior Le parcours de la loi Etape 1 : Le projet de loi Le ministre de la Culture a rédigé un projet de loi sur la politique culturelle Quand le texte est écrit par un parlementaire (sénateur ou député), on parle de proposition de loi Le projet de loi va être examiné par le Sénat Taille du fichier : 106KB
S É NAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1981-1982 Annexe au procès- verbal de la séance PROPOSITION DE LOI sition de loi dont la teneur suit :
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S É NAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1981-1982 Annexe au procès- verbal de la séance du 2 juin 1982 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE AVEC
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suite du présent dahir, la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des par l'administration sur proposition de l'Autorité de contrôle des assurances et
Loi Cat Nat FR
Ce chapitre prévoit également la création d'un registre national de recensement des victimes d'événements catastrophiques en vue de cerner l'ampleur d'un
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28 jan 2021 · PROPOSITION DE LOI visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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18 sept 2013 · Cette proposition de loi instituant, dans le droit français, le droit à l'eau Le Fonds national de solidarité du droit à l'eau est administré par un
PROPOSITION DE LOI DROIT A L EAU ASS NAT
Le territoire national du Burundi est inaliénable et indivisible Article 3 projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté, le Président de l'Assemblée
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