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What crimes are included in the Penal Code?
Table 1 displays the crimes in the Penal Code. In addition to these crimes, the Penal Code also includes enhanced penalties for persistent offenders, acts of terrorism, and certain other types of offenders. These provisions are described in Table 2. Table 1 displays all of the crimes in the Penal Code arranged by classification.
When does a person commit an offense under the Penal Code?
Acts 2019, 86th Leg., R.S., Ch. 273 (S.B. 1802), Sec. 3, eff. September 1, 2019. Sec. 43.031. ONLINE PROMOTION OF PROSTITUTION. (a) A person commits an offense if the person owns, manages, or operates an PENAL CODE Statute text rendered on: 10/2/2021 - 376 -
When was the Penal Code amended?
Amended by Acts 1985, 69th Leg., ch. 686, Sec. 1, eff. Sept. 1, 1985. Renumbered from Penal Code Sec. 46.07 and amended by Acts 1993, 73rd Leg., ch. 900, Sec. 1.01, eff. Sept. 1, 1994.
What does 206 Penal Code mean?
PENAL CODE Statute text rendered on: 10/2/2021 - 206 - receives, possesses, conceals, stores, barters, sells, or disposes of: (1) stolen retail merchandise; or (2) merchandise explicitly represented to the person as being stolen retail merchandise.
Code pénal.pdf