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Règlement relatif à l’utilisation du LC 08 313 domaine
Toute désignation de personne, de statut ou de fonction dans le présent règlement vise indifféremment l’homme ou la femme Titre I Dispositions générales Art 1 Champ d’application 1 Le présent règlement est applicable à toute utilisation accrue ou privative du domaine public
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LC 08 313 Carouge reglement domaine public 2013 VF
Toute désignation de personne, de statut ou de fonction dans le présent règlement vise indifféremment l’homme ou la femme Titre I Dispositions générales Art 1 Champ d’application 1 Le présent règlement est applicable à toute utilisation accrue ou privative du domaine public communal de la Ville de Carouge, au sens de la loi cantonale sur le domaine public, à l’exception des
18 déc. 2019 Toute désignation de personne de statut ou de fonction dans le présent règlement vise indifféremment l'homme ou la femme.
3 oct. 2018 Toute désignation de personne de statut ou de fonction dans le présent règlement vise indifféremment l'homme ou la femme.
28 fév. 2018 Toute désignation de personne de statut ou de fonction dans le présent règlement vise indifféremment l'homme ou la femme.
28 fév. 2018 Toute désignation de personne de statut ou de fonction dans le présent règlement vise indifféremment l'homme ou la femme.
Sauf dispositions spécifiques les termes désignant des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes. PRÉAMBULE. Rectif. 8 / Avril 2012
2 sept. 2015 * Sauf dispositions spécifiques les termes désignant des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes. PRÉAMBULE. Rectif. 8/ ...
hommes et aux femmes sauf s'il ressort clairement du contexte qu'il ne s'agit que des a) Le présent statut s'applique à toutes les personnes employées.
Le juge ne peut se dispenser de juger où de rendre une décision ; toute affaire portée devant une juridiction doit donner lieu à un jugement. Cependant en cas
6 sept. 2018 Pour toute information sur les traductions en cours des Guides sur la jurisprudence veuillez consulter le document « Traductions en cours ». Le ...
2 juil. 2015 * Sauf dispositions spécifiques les termes désignant des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes. PRÉAMBULE. Rectif. 8/ ...
LC 08 313 Carouge règlement domaine public 2020 Final