Lors de la 14ième réunion de la Conférence des Parties à la CITES (Convention des Nations Unies sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d’Extinction), les Parties ont adopté les Décisions 14 75 – 14 79 sur l’éléphant d’Afrique (Loxodonta africana) Ces Décisions ont été
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction Ce n'est que récemment que l'Union européenne est devenue partie à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (C ITES)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Signée à Washington le 3 mars 1973 Amendée à Bonn, le 22 juin 1979 Les Etats contractants Reconnaissant que la faune et la flore sauvages constituent de par leur beauté et leur variété
CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D’EXTINCTION Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 6 365 du 24 avril 2017 ANNEXE AU « JOURNAL DE MONACO » N° 8 330 DU 19 MAI 2017
sur les AEM ci-après, qui comprennent des accords, des conventions et des protocoles: Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES); Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR);
CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION _____ Quinzième session de la Conférence des Parties Doha (Qatar), 13 – 25 mars 2010 Interprétation et application de la Convention Commerce et conservation d'espèces TORTUE IMBRIQUEE
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Signée à Washington D C , le 3 mars 1973 Amendée à Bonn, le 22 juin 1979 Les Etats contractants Reconnaissant que la faune et la flore sauvages constituent de par leur beauté et leur variété un élément irremplaçable des systèmes
CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D'EXTINCTION _____ PROPOSITION D'AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II A Proposition Inscription des trois espèces suivantes appartenant au sous-genre Holothuria (Microthele): Holothuria
Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Conv 3 0 453 Art III Réglementation du commerce des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I 1 Tout commerce de spécimens d’une espèce inscrite à l’Annexe I doit être con-forme aux dispositions du présent Article 2
Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ainsi que les partenaires concernés, d’élaborer une stratégie africaine commune pour la lutte contre le commerce illicite de la faune et de flore
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Texte de la Convention - CITES
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Signée à Washington le 3 mars 1973 Amendée à Bonn, le 22 juin 1979 Amendée à Gaborone, le 30 avril 1983 Les Etats contractants Reconnaissant que la faune et la flore sauvages constituent de par leur beauté et leur variété un élément irremplaçable des systèmes naturels, qui Taille du fichier : 98KB
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CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington, a été signée à Washington, aux États-Unis d’Amérique, le 3 mas 1973 Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1975 À ce jour, presque tous les pays du monde constituent des Parties à cet accord
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Convention sur le commerce international des espèces de
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction Ce n'est que récemment que l'Union européenne est devenue partie à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (C ITES) Cette adhésion va permettre à l'Union de participer pleinement aux travaux de la Convention Il
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CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES
CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D’EXTINCTION Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 6 365 du 24 avril 2017 ANNEXE AU « JOURNAL DE MONACO » N° 8 330 DU 19 MAI 2017 2 JOURNAL DE MONACO Vendredi 19 mai 2017 Annexes I, II et III 6 Les noms des pays placés entre parenthèses après
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Convention sur le commerce international des espèces de
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Signée à Washington D C , le 3 mars 1973 Amendée à Bonn, le 22 juin 1979 Les Etats contractants Reconnaissant que la faune et la flore sauvages constituent de par leur beauté et leur variété un élément irremplaçable des systèmes naturels, qui doit être protégé par les
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No 14537 MULTILATERAL Convention on international trade
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (avec annexes et Acte final du 2 mars 1973) Ouverte à la si gnature à Washington le 3 mars 1973 Textes authentiques : anglais, français, espagnol, chinois et russe Enregistrée par la Suisse le 13 janvier 1976 Vol, 993,1-14537
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Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international
sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction RS 0 453; RO 1975 1136 Modifications des Annexes I–III de la Convention Entrées en vigueur le 12 juin 2013 Texte original Annexes I–III Interprétation Ch 6, #3, #9, #12 et #14 6 Conformément aux dispositions de l’art I, par b), al iii), de la Convention, le signe (#) suivi d’un
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Convention sur le commerce international des espèces de
Bureau des échanges internationaux d’espèces menacées (PEM3 / DEB / MEEM) – 16 novembre 2016 1212 Certificats pour exposition itinérante (Permis Q) (Art 30 à 36 du règl 865/2006 rev ) 1 Formulaire spécifique 2 Un seul feuillet jaune guilloché avec fiche de traçabilité sur papier blanc 3 Eligibilité : seulement spéc importés
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Conférence internationales sur l'exploitation illégale et
Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ainsi que les partenaires concernés, d’élaborer une stratégie africaine commune pour la lutte contre le commerce illicite de la faune et de flore sauvages à présenter à l’occasion de la session ordinaire du Conseil exécutif de juin 2015 ; rappelant la
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13 jan 1976 · Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (avec annexes et Acte final du 2
volume I French
Ce certificat doit satisfaire aux conditions suivantes: Page 5 Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Conv 5
conven comm interna esp faun flor sauva menac extinct
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) est un accord international entre
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Article III Réglementation du commerce des spécimens d'espèces inscrites à l' Annexe I DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION
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5 déc 2014 · commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction (CITES) Cette adhésion va permettre à l'Union de
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la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) s'est tenue
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2 jan 2017 · de faune et de flore sauvages menacées d'extinction espèce inscrite aux Annexes I ou II est menacée par le commerce des spécimens de
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Direction de l'Environnment www gouv mc Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ( CITES)
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sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction (Convention on International Trade in Endangered Species of
protection des especes sauvages menacees d extinction
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Nov 29 2013 de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ... Aux fins de la présente Convention et
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