DIRECTIVE 2009/138/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
DIRECTIVE 2009/138/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance (solvabilité II) et leur exercice, en ce qui concerne ses dates de transposition et d'entrée en application et la date d'abrogation de certaines directives
2 Directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), JO L 335 du 17 12 2009, p 1 3 Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers,
pWDEOLVVDQWGHVUqJOHVFRPPXQHVHQPDWLqUHGHWLWULVDWLRQDLQVLTX
6 Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 335 du 17 12 2009, p 1) 7 Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des
(5) Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassu rance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 335 du 17 12 2009, p 1)
Transposition de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II), modifiée en dernier lieu par la directive 2014/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 mars 2014
Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la transposition de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) NOR : FCPT1509379A Le ministre des finances et des comptes publics, Vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du
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Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil
DIRECTIVE 2009/138/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 47
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B DIRECTIVE 2009/138/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
DIRECTIVE 2009/138/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EURO PÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 47, paragraphe Taille du fichier : 1MB
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Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l
1 Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) (JO L 335 du 17 12 2009, p 1), modifiée ultérieurement par la directive 2011/89/UE (directive relative aux conglomérats financiers), la
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Notice de l’ACPR sur la désignation des 'dirigeants
dispositions de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) Ce nouveau cadre européen a précisé et renforcé les règles qualitativesTaille du fichier : 620KB
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Décrets, arrêtés, circulaires
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DIRECTIVE 2014/•51/•UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
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2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur
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13 mar 2013 · Directive 2012/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2012 modifiant la Directive 2009/138/CE (solvabilité II), en ce qui
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