1 Doc 987 {2013-2014)-nol, Parlement wallon, session 2013-2014, Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité e en ce qui concerne la promotion des sources d'énergie renouvelables et de la cogénération de qualité 2 « Le mécanisme de soutien ( ) a généré un
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AVIS - developpementdurablewalloniebe
projet de décret1 approuvé le 11 mars 2014 en commission du Parlement et modifiant le qui s'est tenue en 2012 (conférence de Rio + 20) Parlement wallon, session 2013-2014, Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité e en ce qui concerne la promotion des sources d'énergie renouvelables et de la
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13 juillet 1987 Loi relative aux redevances radio et
– le décret du 10 mai 2012; – le décret du 19 septembre 2013; - le décret du 13€décembre 2017 € Session 1986-1987 Sénat Documents parlementaires - Projet de loi, n° 399-1 - Rapport, n° 399-2 - Amendements, nos 399-3 et 4 Annales parlementaires - Discussion Séance du 12 mai 1987 - Adoption Séance du 13 mai 1987 Chambre des représentants Documents parlementaires
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Editorial
compétente du Parlement Wallon (probablement juste avant le rush de fin de session fin 2013 ou tout au début de 2014 Le projet maintient le principe de la prescription trentenaire acquisitive pour permettre la création d’une voirie communale (ce principe fut menacé pendant un moment) et le principe de la réserve viaire (où peuvent être versées sous forme de plans d’alignement les
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PARLEMENT DE LA REGION BRUSSELS DE BRUXELLES-CAPITALE
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29 oct 2012 · Parlement wallon – Rapport d'activités de l'Assemblée – Session 2011-2012 1 4-III h (2012-2013) N°1, adopté le 26 novembre 2012 (projet de budget de Du 21 septembre 2012 au 18 septembre 2013, les députés se sont réunis à 26 wallonne portant création d'un service de médiation commun à la
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19 SEPTEMbRE 2014 Par une dépêche du 26 juillet 2013, le vice-président et ministre du Budget, des Finances, de l'exécution du budget de l'année 2011, à insérer dans le projet de décret de session 2011-2012, 4-IVe (2011-2012) — N ° 1 provenance de la Société wallonne du crédit social (SWCS) et de la
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8 jui 2016 · 3e session de la 10e législature Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l' Accord de siège entre le Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013 (Doc Société wallonne du crédit social et le Fonds du
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19 sept 2013 · Documents du Parlement wallon, 835 (2012-2013) d'un crédit d'impôt au redevable concerné, il est tenu compte de cette restitution lors de
D C A cret portant des dispositions fiscales diverses
2e SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013 Séance(s) du mercredi 4 septembre 2013 Articles, amendements et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur septembre 2013, de M le Premier ministre, un projet de (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil COM(2013)
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25è anniversaire de la création de la Région de Bruxelles-Capitale, une vue d' ensemble Il abrite depuis septembre 2013 la présidence Lors de la session parlementaire 2012-2013, le parlement bruxellois était composé comme Les projets et propositions adoptés en séance plénière sont présentés par commission
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2012 2013 BELGIQUE Hommes 74,7 73,2 73,5 73,0 72,7 72,3 Femmes Loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2008 relative parlement wallon qui suit l'adoption du présent décret-art 9) Evaluation de la session
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29 oct. 2012 fonctionnement du Parlement wallon pour l'année 2013) ;. - Doc. 4-bcd (2012-2013) N°1 adopté le 26 novembre 2012 (projet de décret ...
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10 juil. 2013 Session 2012-2013. Documents du Parlement wallon 829 (2012-2013)
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Commission wallonne pour l'énergie – Contrôle des comptes 2012 2013 et 2014 Le 17 décembre 2015
Parlement wallon