COUR DES COMPTES
sur une proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures d’exécution du système des ressources propres de l’Union européenne – COM(2011) 740, sur une proposition modifiée de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de
29 jui 2011 · du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne ( ci-après vu la proposition de la Commission ⌦ européenne ⌫, vu l'avis du Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CE) n° du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources
proposal council regulation methods procedure GNI fr
6 août 2013 · Règlement d'exécution (UE) no 751/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier Conseil statuant à l'unanimité, sur proposition de la Commis Les ressources du 11e FED couvrent les coûts des mesures
31 déc 2019 · de dépenses de l'Union européenne est difficile à anticiper EUROPÉNNE EN 2020 : UNE STABILITÉ SUJETTE À CAUTION 2 En application de l'article 2 de la décision ressources propres 1 Proposition de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur bénéficiaire de cette modification
NP Affaires europeennes PLF
européenne publié dans le Journal officiel de l'Union européenne du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Sans préjudice du paragraphe 1, toute proposition ou modification d'une décision 2007/436/ CE, Euratom relative au système des ressources propres des cution du budget
Le r glement financier applicable au budget g n ral de l Union et ses r gles d application
l'Union européenne (UE), notamment le règlement financier et ses moda- lités d' exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier cution du budget respectent les principes d'unité, de vérité budgétaire, de la décision relative au système des ressources propres des Commu-
Reglement financier
La Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne est composée de : M Alain mesure intéressant le fonctionnement du Parlement européen et portant, quant au Aussi, la proposition de règlement modifie l'article 5 du texte en vigueur La BEI accorde des prêts sur ses ressources propres destinés à
p
30 juil 2018 · Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du vu la proposition de la Commission européenne, leurs observations avant l' adoption d'éventuelles mesures portant 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne cution de chaque paiement
R C A glement
et la «Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne».
vu le règlement (UE Euratom) 2021/768 du Conseil du 30 avril 2021 portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne et
https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/OP18_05/OP18_05_FR.pdf
23 pa? 2018 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne. COM(2018) 327 final.
8 cze 2011 relative au système des ressources propres de l'Union européenne» ... et la «Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures ...
7 cze 2014 (3) Règlement (UE Euratom) no 608/2014 du Conseil du 26 mai 2014 portant mesures d'exécution du système des ressources propres de.
7 cze 2014 (3) Règlement (UE Euratom) no 608/2014 du Conseil du 26 mai 2014 portant mesures d'exécution du système des ressources propres de.
2 lut 2012 Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union euro.
12 lut 2021 (13) Décision (UE Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union.
18 lip 2018 (3) Décision 2014/335/UE Euratom du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne.
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition