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marchés publics et ne sont donc pas soumis à ses dispositions La directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, reprenant sur ce point les termes de la directive 2004/18/CE, se réfère à la notion de pouvoir adjudicateur pour désigner l’acheteur public
Générale des marchés publics et des délégations de service public 6 Dans le même contexte, la relecture du code des marchés publics a été initiée afind’instaurer plus de rigueur et de transparence dans la passation des marchés publics Présentation de l’ARMDS : 7
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Gestion du service de la fourrière automobile ? Approbation du principe de délégation de service public Author: DG_SECURI - REG_URB # M BRUMM Richard Subject: Commission Finances, administration générale, marchés publics Keywords: 201303114764 # DELIBERATION # Conseil Municipal du 11/03/2013 # 2013/5236 Created Date: 4/18/2013 9:47:25 AM
Cotonou du 9 au 21 mai 2010 Bénéficiaires: Les bénéficiaires directs du projet sont la Commission nationale de régulation des marchés publics (CNRMP), la Direction nationale des marchés publics (DNMP) , les Cellules de passation des
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Présenté aux Membres de la Commission Finances Administration Générale le 21 janvier 2016, il sera proposé, d’approuver le BP 2016 du Service de l’Eau arrêté conformément à la fiche ci annexée : EXPLOITATION DEPENSES Prévu 723 158,72 RECETTES Prévu 723 158,72 INVESTISSEMENT DEPENSES Prévu 3 083 829,42 RECETTES Prévu 3 083 829,42
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LETTRE D'ACTUALITÉ JURIDIQUE DES MINISTÈRES ECONOMIQUES ET FINANCIERS –1 JEUDI SUR 2 –N° 157 –9 JANVIER 2014 Lire ou imprimer toute la Lettre Consulter la lettre sur Première initiative citoyenne européenne Le tribunal des conflits reconnaît la compétence exclusive du juge administratif pour le contentieux de l’emprise irrégulière Le Conseil constitutionnel valide la majorité
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FICHE N°6 LA COMMANDE PUBLIQUE
marchés publics et ne sont donc pas soumis à ses dispositions La directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, reprenant sur ce point les termes de la directive 2004/18/CE, se réfère à la notion de pouvoir adjudicateur pour désigner l’acheteur public Sont notamment qualifiés de pouvoir adjudicateur en application Taille du fichier : 101KB
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La direction des affaires juridiques (DAJ) des minis
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Parcours « Administration publique générale » Réforme de la réglementation des marchés publics en Tunisie : Étude comparée avec les normes internationales Sous la direction de Gabriel ECKERT Professeur à l'Université de Strasbourg - IEP de Strasbourg soutenu par Amira TLILI CIL Promotion Jean de La Fontaine (2013-2014) Le 19 décembre 2014 Jury composé de : M Fabrice LARAT
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Conformément à l’article 8 VII alinéa 2 du Code des Marchés Publics, Ouï l'avis de la commission Finances, Commande Publique, Administration générale ; Ville de Lyon – Conseil municipal du 22/09/2014 – Délibération n° 2014/466 - Page 3 DELIBERE 1 La convention constitutive du groupement de commandes susvisée, établie entre la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon pour la
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29 déc 2014 · Administration des Douanes et Impots Indirects : Appui et Colloque international des Finances publiques : Quelles synergies entre les finances de l' Etat et Mohammed VI, en janvier 2010, de la Commission Consultative de la du 12 au 16 octobre 2014 à Marrakech, a été organisé par la Commission
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Doing Business 2014 : Des réformes structurelles pour un meilleur environnement des La création de l'Autorité Marocaine du Marché des 4 AL MALIYA n°54 avril 2014 nismes faisant appel public à l'épargne et la loi n ° 43 12 rela- rale des finances (IGF) du Maroc et ses homologues française et portugaise se réu-
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Les pouvoirs publics marocains se sont attachés, dès les années 90, Il s'agit d' abord de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) qui Dans le même sens, la nouvelle Loi bancaire, approuvée en novembre 2014, Commission CFC : des Finances arabes, tenues le 5 avril 2016 à Manama au Bahreïn
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DECRET DE 2007 : ADAPTATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE AUX IX 4 RAPPORT D'ACHEVEMENT DE L'EXECUTION DU MARCHE CPD envisagé par la Commission du Développement Durable (CDD) à l'occasion finances publiques en général et des marchés publics, en particulier, a connu plusieurs
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finances, qui est la structure chargée de la gestion du portefeuille de l'Etat ; Au niveau du marché financier, les opérations de privatisation via De 2010 à 2014 , le total des transferts de ressources publiques vers les EEP a totalisé 160 MM Ainsi, au regard des services rendus auparavant par l'Administration, ceux
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18 févr. 2019 En outre l'UE devrait utiliser les marchés publics comme levier pour ... générale des Finances et au Conseil général de l'Économie la ...
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