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7 safar 1437 (19 novembre 2015) n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste reste toutefois très largement en tête du marché avec 80,47 du parc à bord de navires ou d'aéronefs doit avoir fait l'objet d' une
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13 août 2020 · (19 juin 2020) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la
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2 nov. 2015 Lorsque la loi nouvelle est plus sévère que l'ancienne ... Article 56: Toute condamnation à une peine est publiée au journal officiel
24 nov. 2015 24 nov.-Loi n• 2015-01G l portant nouveau code p6nal . ... n'estpas appltcable:au~ infractions commises a bord des vaisseaux :nmt.aires.
31 déc. 2001 Le Code Pénal tel qu'il a été publié au Journal Officiel n° 240 du 7 ... loi n° 2000-021 du 28 novembre 2000 (J.O. n°2674 du 30.11.00
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