PDF TITRES CESU PRÉFINANCÉS -COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 1er août 2017







Chose PDF link
PDF :1 PDF :2 PDF :3 PDF :4 PDF :5 PDF :6 PDF :7 PDF :8 PDF :9 PDF :10



source https://privilege-liberal.com/wp-content/uploads/2016/05/Domiserve-Plaquette-commerciale-PL.pdf

privilege liberal wp content uploads 2016 05 Domi Crédit d’impôt sur la valeur des CESU financés (1) 458 € Impôt sur le revenu Tranche d’imposition marginale 41 (2) 750 € Coût final de votre achat de CESU 622 € (1) Correspond ? 25









Télécharger DIRECTIVES SUR LE SPONSORING ET L'AIDE PUBLICITAIRE AUX CLUBS DE LA LIGUE NATIONALE DE BASKET

DIRECTIVES SUR LE SPONSORING ET L'AIDE PUBLICITAIRE AUX CLUBS DE LA LIGUE NATIONALE DE BASKET

Directive sponsoring et mécénat - Polylex EPFL

GENERALITES DIRECTIVES SUR LE SPONSORING ET L'AIDE PUBLICITAIRE AUX CLUBS DE LA LIGUE NATIONALE DE BASKET Le terme joueur utilisé dans les présentes directives s applique indifféremment à un joueur ou

OPNAVINST 17403D N170 2 Oct 2017 OPNAV - Navy Issuances

Oct 2, 2017 b Command sponsor and indoctrination programs are designed to facilitate the adaptation of Service members and their families into new 
PDF

(OPNAV) Directives I - Secretary of the Navy

Complying with the echelon 2 directives process, staff for coordination and chop to Contact appropriate OPNAV sponsor to initiate the OPNAV directives 
PDF

NAVY DIRECTIVES MANAGEMENT PROGRAM MANUAL

May 1, 2016 2 SECNAVINST 5215 1E (SECNAV Directives Policy) sponsor and originate OPNAV directives, and provides the directives work and 
PDF

DIRECTIVES MANAGEMENT Manual - Secretary of the Navy

Jul 27, 2018 DON Assistant for Administration Directives and Records Management Division 1 c Directives Sponsor (Issuing Authority) 2 d Action Officer
PDF

mco 52151k marine corps directives management - Marinesmil

May 10, 2007 Bulletins hereafter are referred to collectively as “directives ” Marine Corps sponsors of directives issued by the Secretary of the Navy shall 
PDF

Sponsorship Directive - Army Sport Control Board

The aim of this Directive is to inform ASCB Sports Officials on the regulations and need to better coordinate the targeting of potential sport sponsors and the 
PDF

Directive sponsoring et mécénat - Polylex EPFL

Version 1 2 1 9 Directive concernant le sponsoring et le mécénat à l'EPFL LEX 1 10 1 15 7 2014, état au 1er janvier 2017 La Direction de l'Ecole 
PDF

Télécharger POLITIQUE ET PROCÉDURES D APPROVISIONNEMENT EN BIENS ET SERVICES

POLITIQUE ET PROCÉDURES D APPROVISIONNEMENT EN BIENS ET SERVICES

Schématisation de la chaîne d’approvisionnement

POLITIQUE ET PROCÉDURES D APPROVISIONNEMENT EN BIENS ET SERVICES Adoptée le 13 juin 2008 ARTICLE TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Introduction... 3 2. Objectifs... 3 3. Principes de base... 4 4. Dispositions

RINOL Politique 2017-01 - Approvisionnement - sflcca

sflc ca 12 RINOL Politique 2017 01 Approvisionnement pdf La politique d'approvisionnement en biens et services présente au conseil d'administration et aux employés de la Régie incendie Nord Ouest Laurentides, les lignes directrices à suivre pour l'acquisition de biens et de services pour le compte de la Régie
PDF

Lignes directrices sur la politique d’approvisionnement régional

resolutefp uploadedFiles Procurement La présente politique accompagne les lignes directrices sur la politique d’approvisionnement de auprès des Autochtones de Résolu, et complète les politiques et procédures d’approvisionnement de Résolu But et objectifs En créant une chaîne d’approvisionnement régionale, Résolu a pour objectif d’obtenir des biens
PDF

GUIDE ET POLITIQUE DE LA DIVISION APPROVISIONNEMENTS

ville chateauguay qc ca sites default files guide et politique de la chapitre 6 procÉdures d’approvisionnement politique d’approvisionnement 1 1 prÉambule
PDF

Politique d’approvisionnement en biens - villesainte-adele

ville sainte adele qc ca upload documents 2014 09 15 la Ville, ces dernières ayant préséance sur les directives et procédures administratives prévues dans la politique d’approvisionnement La politique est adoptée par le conseil municipal et ne peut être modifiée que par résolution adoptée par ce dernier Elle lie le conseil municipal, les gestionnaires et les employés qui
PDF

Ligne directrice en matière d’approvisionnement

doingbusiness mgs gov on ca mbs psb psb nsf Chaque organisme, peu importe sa taille, devrait établir une politique et des procédures en matière d’approvisionnement Les sections suivantes présentent des pratiques exemplaires pouvant être mises en œuvre dans le cadre de la politique et des procédures d’un organisme en matière d’approvisionnement Les employés devraient
PDF

Politique d'approvisionnement - CM du 5 novembre 2018

ville saguenay ca files la ville et vie democrat 1 2 2 2 Confirmer les principes, responsabilités et procédures en matière d’approvisionnement, permettant à la Ville d’acquérir biens et services aux meilleures conditions possibles 1 2 2 3 Favoriser les économies d’échelle par des regroupements d’achat
PDF

LA GESTION DES ACHATS AU SEIN D’UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE

d1n7iqsz6ob2ad cloudfront document pdf 547e d'Approvisionnement dans l'entreprise est une meilleure compréhension de la politique d'Approvisionnement Cela permet un gain de temps, et des contrôles facilités et plus rigoureux Cela doit être cohérent avec les objectifs généraux de l'entreprise, et avec la politique d'ensemble qu'elle suit
PDF

Schématisation de la chaîne d’approvisionnement


PDF

Télécharger Contrôler VLC à distance

Contrôler VLC à distance

Console d'assistance LogMeIn Rescue Manuel d'utilisation

Contrôler VLC à distance Les dernières versions de VLC contiennent une interface Web qui va vous permettre d'accéder au lecteur multimédia depuis un navigateur Web ou bien de contrôler la lecture depuis

Communiquer, contrôler à distance un système - ENSTA Bretagne

Communiquer, contrôler à distance un système informatique Control est bien activée Une fois ceci fait, il va d'afficher la vidéo via VLC et Google Chrome
PDF

Guide de l'utilisateur de VLC - Chezlagrenouille

VLC (à l'origine, VideoLAN Client), qui peut être utilisé en tant que serveur, pour Ce module vous permet de contrôler VLC à distance par un navigateur web
PDF

VLC - Free

En théorie, je suis en train d'enregistrer les débats parlementaires ( mon programme favori ! ) Web interface permet de contrôler VLC via un navigateur
PDF

Controller Manual

The distance these switches operate away from the From controller terminals ( VL+, VLC) and Transfer to Leveling Vane (DPP) Minimum distance from
PDF

tutoriels - Zappiti

lecteur « MPC Home Cinéma » (configurable également avec VLC) Android) permet de contrôler un lecteur multimédia Dune HD (app payante) ( administration à distance par le réseau) c'est cette option qu'il faut choisir et non la 3​ème
PDF

Console d'assistance LogMeIn Rescue Manuel d'utilisation

Contrôler à distance l'ordinateur d'un client mkv, et peuvent être lus avec le lecteur multimédia VLC Lors d'une session Rescue Lens, le technicien peut 
PDF

Télécharger Le paiement de la subvention s effectue en 2 versements : Attention!

Le paiement de la subvention s effectue en 2 versements : Attention!

Programme d’aide aux personnes âgées pour le paiement des

DOSSIER DE PAIEMENT APPEX 2016 Le paiement de la subvention s effectue en 2 versements : - acompte : voir volet 1, - solde, voir volet 2 Attention! Les documents à fournir doivent impérativement être des

Le versement de la subvention - cachemediaeducationgouvfr

cache media education gouv file Fiches 2016 76 1 Maj de la période et de ou des demande(s) de paiement(s) intermédiaire(s) associées ; un paiement du solde de la subvention, sur la base de l’état finanier final et de la demande de paiement du solde associée Les paiements sont versés au coordinateur, la devise de paiement est l’euro Le coordinateur doit
PDF

Règlement - Demande de Subvention PDASR 2019

haute corse gouv IMG pdf reglement subvention Si la demande de subvention consiste uniquement en l’achat de matériel, seules les factures acquittées seront à produire Le bénéficiaire de la subvention s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à transmettre les documents nécessaires au paiement de la subvention dans le mois qui suit la fin de l’action, la date
PDF

Procédure d’administration du paiement de la subvention à une RSG

rcpeqc fichiers 58TableBCQubecCentreprocdu PCRS, ECP, poupon, enfant handicapé), le montant de la subvention réclamée, s’il y a lieu, le ou les jours de fermeture du service ainsi que la signature de la RSG qui atteste l’exactitude des renseignements qui y figurent (réf instruction no 4)
PDF

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ccmirecourtdompairefr

ccmirecourtdompaire wp content uploads 2017 10 Versement de la subvention 4 1 Modèle de courrier de demande de versement de la subvention Date de demande de paiement A l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire 32, rue du Général Leclerc BP 161 88507 MIRECOURT Cedex Objet Demande de versement de subvention Monsieur le Président,
PDF

Procédure de versement des subventions aux RSG

bcahuntsic fichiers Procedure de versement des Pour assurer le paiement des subventions à la RSG, le bureau coordonnateur doit obtenir, toutes les deux semaines, le formulaire de réclamation de la subvention dûment rempli et signé par la RSG Ce formulaire doit être transmis par la RSG au plus tard le vendredi 9h00 suivant la fin de la période de prestation de services
PDF

RÈGLEMENT DE LA SUBVENTION AUX ABONNÉS IMAGINE R COLLÈGIENS

seinesaintdenis IMG pdf 000 reglement carte Montant et modalités de versement de la subvention Le montant de la subvention départementale Imagine R correspond à un remboursement d’un montant de 25 ou bien d’un montant maximum de 50 , du coût annuel d’une carte Imagine R, hors frais de dossier fixés par le Syndicat des Transports d’Ile de France (8 € au 01 07 2012)
PDF

MODELE DE NOTICE POUR LA DEMANDE DE PAIEMENT

europe bzh upload docs application pdf 2017 07 La décision juridique attributive de la subvention précise les modalités exactes retenues pour le versement de l’aide Suite à l’instruction de la demande de paiement par le service instructeurs (GUSI), le paiement des sommes dues est fonction de la disponibilité des crédits et en référence à la décision juridique et aux
PDF

ASSOCIATIONSDEMANDE DE SUBVENTION(S) - Accueil

prefectures regions gouv ile de france content Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat Date de signature de l'acte d'attribution de la subvention (arrêté, convention) Année(s) pour laquelle lesquelles la subvention a été attribuée "Décision" européenne, "Règlement" ou "régime d'aide", européen à
PDF

Programme d’aide aux personnes âgées pour le paiement des


PDF

Le versement de la subvention - cachemediaeducationgouvfr

cache media education gouv file Fiches 2016 76 1 Maj de la période et de ou des demande(s) de paiement(s) intermédiaire(s) associées ; un paiement du solde de la subvention, sur la base de l’état finanier final et de la demande de paiement du solde associée Les paiements sont versés au coordinateur, la devise de paiement est l’euro Le coordinateur doit
PDF

Règlement - Demande de Subvention PDASR 2019

haute corse gouv IMG pdf reglement subvention Si la demande de subvention consiste uniquement en l’achat de matériel, seules les factures acquittées seront à produire Le bénéficiaire de la subvention s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à transmettre les documents nécessaires au paiement de la subvention dans le mois qui suit la fin de l’action, la date
PDF

Procédure d’administration du paiement de la subvention à une RSG

rcpeqc fichiers 58TableBCQubecCentreprocdu PCRS, ECP, poupon, enfant handicapé), le montant de la subvention réclamée, s’il y a lieu, le ou les jours de fermeture du service ainsi que la signature de la RSG qui atteste l’exactitude des renseignements qui y figurent (réf instruction no 4)
PDF

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ccmirecourtdompairefr

ccmirecourtdompaire wp content uploads 2017 10 Versement de la subvention 4 1 Modèle de courrier de demande de versement de la subvention Date de demande de paiement A l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire 32, rue du Général Leclerc BP 161 88507 MIRECOURT Cedex Objet Demande de versement de subvention Monsieur le Président,
PDF

Procédure de versement des subventions aux RSG

bcahuntsic fichiers Procedure de versement des Pour assurer le paiement des subventions à la RSG, le bureau coordonnateur doit obtenir, toutes les deux semaines, le formulaire de réclamation de la subvention dûment rempli et signé par la RSG Ce formulaire doit être transmis par la RSG au plus tard le vendredi 9h00 suivant la fin de la période de prestation de services
PDF

RÈGLEMENT DE LA SUBVENTION AUX ABONNÉS IMAGINE R COLLÈGIENS

seinesaintdenis IMG pdf 000 reglement carte Montant et modalités de versement de la subvention Le montant de la subvention départementale Imagine R correspond à un remboursement d’un montant de 25 ou bien d’un montant maximum de 50 , du coût annuel d’une carte Imagine R, hors frais de dossier fixés par le Syndicat des Transports d’Ile de France (8 € au 01 07 2012)
PDF

MODELE DE NOTICE POUR LA DEMANDE DE PAIEMENT

europe bzh upload docs application pdf 2017 07 La décision juridique attributive de la subvention précise les modalités exactes retenues pour le versement de l’aide Suite à l’instruction de la demande de paiement par le service instructeurs (GUSI), le paiement des sommes dues est fonction de la disponibilité des crédits et en référence à la décision juridique et aux
PDF

ASSOCIATIONSDEMANDE DE SUBVENTION(S) - Accueil

prefectures regions gouv ile de france content Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat Date de signature de l'acte d'attribution de la subvention (arrêté, convention) Année(s) pour laquelle lesquelles la subvention a été attribuée "Décision" européenne, "Règlement" ou "régime d'aide", européen à
PDF

Programme d’aide aux personnes âgées pour le paiement des


PDF

TITRES CESU PRÉFINANCÉS BON DE 1 ère COMMANDE Entreprises et Professionnels COMMANDE À RENVOYER PAR COURRIER ACCOMPAGNÉE DU RÈGLEMENT À : (virement pour la 1 ère commande) Natixis Intertitres

  • - BP BALMA Cedex Tient lieu de facture proforma après inscription des Totaux A+B+C VOS COORDONNÉES (À compléter obligatoirement en majuscules pour prendre en compte votre commande) Raison sociale : (32 caractères maximum) Enseigne : Secteur : Privé Public Associatif Siret : Code Activité (NAF) : Adresse de facturation : Code postal : Ville : Téléphone : Télécopie : Décisionnaire : Mme Mlle M

Fonction : Responsable commandes : Mme Mlle M

Fonction : Effectif total : Nb de bénéfi ciaires de titres : Client Banque Populaire Client Crédit Maritime Appartenance à un groupe

si oui lequel : Etablissement : principal secondaire VOS CONSIGNES DE LIVRAISON Contact de livraison : Mme Mlle M

Adresse de livraison (si différente de l'adresse de facturation) : Code postal : Ville : Remarques :

  • - participation aux frais d'envois : 12 TTC (par adresse de livraison) ;
  • - si vous avez plusieurs adresses de livraison

reportez-vous à la partie «Choisissez votre modalité de commande» page 4

VOTRE MODALITÉ DE PAIEMENT Par prélèvement Par chèque Par virement Merci de compléter et de renvoyer la demande Le chèque doit être libellé et autorisation de prélèvement ci-jointe à l'ordre de Natixis Intertitres

  • accompagnée de votre RIB

Votre commande sera effective dès réception de votre règlement

Ce dernier doit se faire par virement (joindre votre ordre de virement)

Vous pourrez régler par prélèvement pour les commandes suivantes

Cadre réservé à la Banque Code BP ou Code CM : Nom du chargé(e) de clientèle : Mme Mlle M

Code Agence : Matricule client : Cadre réservé à Natixis Intertitres PRO PME G

Comptes AC : CA : Code vente : Code opération : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifi ée

vous disposez d'un droit d'accès et de rectifi cation aux données vous concernant auprès de Natixis Intertitres : 30

avenue Pierre Mendès France Paris

Par la signature de ce bon de commande

le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente page 6 de ce bon de 1 ère commande et les avoir acceptées

Les titres sont payables au comptant par le client conformément à la législation en vigueur (Article D'du Code du Travail)

Natixis Intertitres conserve l'entière propriété des Titres CESU préfi nancés jusqu à leur complet paiement

À Le Signature et cachet commercial : Natixis Intertitres

  • - Société anonyme au capital de euros
  • - Siège social : 30

avenue Pierre Mendès France Paris

  • - SIREN RCS PARIS Réf
  • : CESU BDC 05
  • 08/V3/ N d'habilitation CESU Création : 1

VOTRE COMMANDE DE TITRES CESU PRÉFINANCÉS TABLEAU 1 (A compléter obligatoirement en majuscules) Bénéficiaires 1 (informations obligatoires pour le traitement de votre commande

  • - Loi N du 26 juillet 2005) Matricule Civilité Mme Mlle / M

Prénom Nom Date de naissance JJ/MM/AAAA Adresse personnelle Code postal M

ÉDOUARD SAPRESME 31/10/1976 3

RUE DES GALETS TABLEAU 2 Total valeurs commandées (A) Prestation de Services (PS) [% du montant des valeurs commandées

Minimum PS facturée = 35 TTC ] (B) % TTC Participation aux frais d'envoi (12 TTC par adresse de livraison) (C) TTC TOTAL (A) + (B) + (C) TTC 2

RAPPEL :

  • - Pour une commande par courrier
  • remplir les tableaux 1 et 2
  • - Pour une commande par fichier

remplir le tableau 2 uniquement

Ville Numéro de catégorie d'utilisation (facultatif) 1 ligne par catégorie 1 Nombre de carnets 2 Nombre de titres par carnet (de 5 à 35 Titres) Commande 3 Nombre total de titres (3) = (1) x (2) 4 Valeur faciale 2 (en ) Valeurs conseillées : 10

  • 20 ou 30 5 Valeurs commandées (en ) (5) = (3) x (4) Part patronale (en %) BINCHEC % Total valeurs commandées (A) Dans le cadre de la mise en place du Titre CESU préfi nancé

le client s'engage à proposer à ses salariés des Titres CESU préfi nancés dans les mêmes conditions d'attribution que celles offertes au chef d'entreprise ou aux dirigeants (1)

et à les informer de leurs conditions d'utilisation conformément à la règlementation applicable en vigueur

N d'habilitation CESU (1) Le bénéfi ciaire doit être obligatoirement un salarié de l'entreprise ou son dirigeant dans les conditions de l'article L'du Code du Travail

(2) Attention : les Titres CESU préfi nancés d'un même carnet doivent comporter la même valeur faciale

CHOISISSEZ VOTRE MODALITÉ DE COMMANDE PAR COURRIER (Option proposée aux entreprises de moins de 10 salariés avec un seul point de livraison) Merci de remplir ce bon de 1 ère commande en complétant soigneusement les tableaux 1 et 2 (pages 2 et 3) et de nous retourner le tout accompagné de votre règlement

PAR FICHIER INFORMATIQUE (Si vous avez plus de 10 salariés et/ou plusieurs adresses de livraison) 1

Complétez et renvoyez par courrier ce bon de 1 ère commande accompagné de votre règlement

sans oublier de remplir le tableau 2 (page 2)

à l'adresse suivante : Natixis Intertitres

  • - BP BALMA Cedex

Remplissez votre fi chier de commande de Titres CESU préfi nancés et renvoyez-le par à l'adresse suivante : Comment obtenir votre fichier de commande? Téléchargez le fi chier de commande sur notre site rubrique «Titres CESU préfi nancés» ou contactez notre Hotline au du lundi au vendredi de 9h à 17h

Vous recevrez par

  • pour vos prochaines commandes

votre fi chier personnalisé de commande de Titres CESU préfi nancés

PERSONNALISATION DE VOS TITRES CESU PRÉFINANCÉS Pour information

vos Titres CESU préfi nancés sont personnalisés avec les mentions suivantes :

  • - raison sociale

code postal et ville de votre société ;

  • - civilité

nom et prénom du bénéfi ciaire

PERSONNALISATION DES TITRES CESU PRÉFINANCÉS PAR DES CATÉGORIES D'UTILISATION (FACULTATIF) : Les Titres CESU préfi nancés sont émis sans mention restrictive

ce qui permet une utilisation «toutes catégories»

Si vous souhaitez restreindre leur utilisation à l'une ou plusieurs des catégories ci-dessous

reportez le numéro correspondant à votre choix dans la colonne intitulée «Numéro de catégorie d'utilisation» du tableau 1

Numéro de catégorie à reporter sur votre tableau de commande Libellé de personnalisation 1 Travaux ménagers 2 Garde d'enfant 3 Soutien scolaire 4 Garde d'enfant + Soutien scolaire 5 Travaux ménagers + Garde d'enfant 6 Travaux ménagers + Garde d'enfant + Soutien scolaire 7 Assistance informatique ou administrative 8 Petits travaux de jardinage et bricolage 9 Gardiennage 10 Petits travaux de jardinage et bricolage + Gardiennage 11 Assistance ou accompagnement des personnes âgées ou handicapées 12 Garde-malade hors soins N d'habilitation CESU

DEMANDE ET AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT À RENVOYER PAR COURRIER À Natixis Intertitres

  • - BP BALMA Cedex Merci de nous retourner la demande et l'autorisation de prélèvement figurant ci-dessous

dûment complétées et signées par une personne habilitée

revêtues du cachet de l'entreprise

  • sans les séparer

et en y joignant obligatoirement un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

Natixis Intertitres BP Balma Cedex France

  • - Télécopie : Société anonyme au capital de euros SIREN RCS Paris Siège social : 30

avenue Pierre Mendès France Paris DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT L'entreprise ci-dessous désignée autorise Natixis Intertitres

à faire prélever en sa faveur auprès de l'établissement teneur de son compte

le montant des factures dues pour le règlement des Titres spéciaux de paiement émis par Natixis Intertitres

La présente demande est valable jusqu à annulation ou modification de sa part notifiée par courrier à Natixis Intertitres

Nom / Raison Sociale :

Adresse : Code Postal :

Ville :

COMPTE À DÉBITER Banque :

Agence :

Etablissement Nom / Raison Sociale :

Adresse : Code Postal :

Ville :

COMPTE À DÉBITER N de compte Guichet AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT Clé RIB Banque :

N national d'émetteur : Nom et adresse de l'organisme bénéficiaire du prélèvement : NATIXIS INTERTITRES 30

avenue Pierre Mendès France PARIS Date :

Signature : Cachet de l'entreprise : Les informations contenues dans la présente demande de prélèvement ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès

de rectification et d'opposition auprès du créancier à l'adresse figurant ci-dessus dans les conditions prévues par la délibération n du 1 er avril 1980 de la Commission Nationale Informatique et Libertés

L'entreprise ci-dessous désignée autorise l'établissement teneur de son compte à prélever sur ce dernier

  • si sa situation le permet

tous les prélèvements ordonnés par Natixis Intertitres

En cas de litige sur un prélèvement

l'entreprise pourra en faire suspendre l'exécution sur simple demande auprès de sa banque

Elle règlera le différend directement avec Natixis Intertitres

N national d'émetteur : Nom et adresse de l'organisme bénéficiaire du prélèvement : NATIXIS INTERTITRES 30

avenue Pierre Mendès France PARIS COORDONNÉES ET ADRESSE DE VOTRE BANQUE Banque :

N d'habilitation CESU N d'habilitation CESU Agence :

Agence :

Etablissement Guichet N de compte Date :

Signature : Cachet de l'entreprise : Clé RIB Tél

Adresse : Code Postal :

Ville :

Les informations contenues dans la présente autorisation de prélèvement ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès

de rectification et d'opposition auprès du créancier à l'adresse figurant ci-dessus dans les conditions prévues par la délibération n du 1 er avril 1980 de la Commission Nationale Informatique et Libertés

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Conditions générales de vente au 20/05/08

applicables aux Titres CESU préfi nancés émis par Natixis Intertitres (ci-après les «Titres CESU») OBJET Le présent contrat (ci-après le «Contrat») a pour objet la fourniture des Titres CESU et des services afférents

dans les conditions fi xées ci-après

Le Contrat est constitué des présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») et du bon de première commande auquel le client souscrit par la signature de ce dernier

Les CGV s'appliquent à toutes ventes de Titres CESU et prévalent sur toutes conditions générales d'achat

sauf contrat spécifi que et/ou dérogation formelle et écrite de la part de Natixis Intertitres

Le bon de commande doit être rempli dans son intégralité

les informations requises étant nécessaires au traitement de la commande

À défaut

celle-ci ne pourra pas être traitée

EXCLUSIVITÉ Pendant toute la durée du contrat

le client s'engage irrévocablement à utiliser uniquement les Titres CESU émis par Natixis Intertitres

PRESTATIONS DE NATIXIS INTERTITRES Natixis Intertitres s'engage à émettre

à compter de la réception du bon de commande et du règlement de la commande par le client

les Titres CESU sous forme de carnets à quantité variable au choix du client (minimum : 5 titres

maximum : 35 titres par carnet)

La commande de Titres CESU est faite par le demandeur sur les seules indications portées sur le bon de commande et sous son unique responsabilité

La commande doit se conformer aux prescriptions fi xées dans les présentes CGV ainsi qu aux dispositions légales et réglementaires applicables au Titre CESU

le bon de commande doit obligatoirement comporter le nom

  • la signature du demandeur

son cachet commercial ainsi que les informations obligatoires relatives aux bénéfi ciaires

Natixis Intertitres s'engage à remettre les Titres CESU accompagnés de la facture correspondante

du bon de renouvellement de commande

  • d'un bon de livraison
  • et d'un listing d'émargement

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée sur le bon de commande

Natixis Intertitres se réserve le choix du mode de transport par colis sécurisé à une adresse de livraison professionnelle

Le délai moyen de livraison est de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande par Natixis Intertitres

Natixis Intertitres ne peut être tenue pour responsable notamment des pertes

retards et/ou avaries imputables à des tiers

Natixis Intertitres informera le client de toute modifi cation de la législation en vigueur

Sur la demande du client

Natixis Intertitres propose les prestations complémentaires suivantes :

  • - assurer pour le client la répartition et la distribution des Titres CESU dans les succursales et fi liales de ce dernier

selon les informations communiquées par le client

moyennant une somme forfaitaire telle que défi nie sur le bon de commande

  • par adresse de livraison
  • - émettre des Titres CESU portant la mention de la (ou des) catégorie(s) de services désignée(s) par l'entreprise dans le bon de commande
  • - émettre des Titres CESU portant des mentions spéciales sur devis

PRESTATIONS ANNEXES Toutes prestations demandées par l'Entreprise autres que celles prévues au Contrat feront l'objet d'une étude et d'un devis pour une tarifi cation additionnelle spécifi que

Le devis fera offi ce d'avenant au contrat

OBLIGATIONS DU CLIENT Le client s'engage :

  • - à régler à la commande
  • par chèque

par virement ou prélèvement automatique

le montant de la commande correspondant à la valeur faciale des Titres CESU

le montant de la prestation de services dû

le montant de la participation forfaitaire aux frais d'envoi et le montant d'éventuels services complémentaires

Natixis Intertitres se réserve le droit de ne traiter la commande qu après avoir vérifi é la régularité du paiement

Toutes les commandes sont payables en euros

  • - à respecter la législation sur les Titres CESU et à informer les bénéfi ciaires sur les conditions d'utilisation des Titres CESU conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur

FACTURATION Les Titres sont accompagnés d'une facture mentionnant notamment le nombre de Titres CESU commandés

la valeur faciale par Titre CESU ainsi que le montant des valeurs faciales de l'ensemble des Titres CESU commandés

le montant de la prestation de services de Natixis Intertitres

la participation forfaitaire aux frais d'envoi ainsi que le montant des éventuelles prestations complémentaires

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les Titres émis

gérés et expédiés par Natixis Intertitres resteront la propriété de Natixis Intertitres jusqu à paiement intégral de l'ensemble des sommes dues par le client à Natixis Intertitres

À défaut

Natixis Intertitres se réserve le droit de revendiquer la propriété de l'intégralité des Titres CESU sans qu il soit nécessaire d'effectuer une mise en demeure préalable

DURÉE DU CONTRAT Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature du bon de première commande

Chacune des parties peut y mettre fi n

pour quelque cause que ce soit

en avisant l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis de trois mois ; étant précisé que Natixis Intertitres pourra y mettre fi n à tout moment en cas de défaillance du client

REMBOURSEMENT À compter de la constatation de la remise des Titres CESU au client ou à toute autre personne indiquée par ce dernier

aucun remboursement ou échange contre sa valeur faciale et/ou indemnité ne sera dû en cas de perte ou de vol

RESPONSABILITÉ

  • - UTILISATION DES PRODUITS Le client ou le bénéfi ciaire sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu il serait amené à faire des Titres CESU

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifi ée

le client ainsi que le bénéfi ciaire du Titre CESU disposent d'un droit d'accès et de rectifi cation des données à caractère personnel les concernant

ainsi que d'un droit de s'opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement

sauf dispositions légales contraires

Ils pourront exercer ces droits au siège social de Natixis Intertitres

avenue Pierre Mendès France Paris

DOMICILE Toute correspondance ou notifi cation effectuée en application des présentes devra être obligatoirement adressée au siège social de Natixis Intertitres

avenue Pierre Mendès France Paris

ATTRIBUTION DE JURIDICTION De convention expresse et pour tout litige relatif à l'application ou à l'interprétation du présent contrat

les parties attribuent compétence aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Paris

We use coockies Savoir plus Close