PDF -CAHIER SPECIAL DES CHARGES FOURNITURES APPEL - afphb - MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE. Du mois d avril 2015 au mois de mai 2015
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MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE. Du mois d avril 2015 au mois de mai 2015

CAHIER SPECIAL DES CHARGES FOURNITURES APPEL - afphb

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le 22 janvier 2015 Service Intendance MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE Du mois d'avril 2015 au mois de mai 2015 Le présent document est le support unique pour la passation du marché Dépositaire de l'offre et pouvoir adjudicateur : M

Henri CHWEUDURA Proviseur du Lycée Hôtelier du Touquet 1 avenue du Château LE TOUQUET Contacts : S

Neyrinck (ou O

Ducrocq) Tél

: Fax : Mel : (ou 2

ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES 1

aux USA et au Mexique nécessitant un transport par avion

à destination de CHENG-DU

à destination de MEXICO

à destination de RALEIGH

Il est constitué de trois lots

si un candidat souhaite répondre à un

il devra impérativement faire une proposition distincte pour chaque lot par écrit dûment visé par un responsable

ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous énumérés par ordre décroissant d'importance :

Document ayant pour objet de servir de support unique pour la passation du marché

il contient à la fois : l'objet du marché

le règlement de consultation et le cahier des clauses particulières Documents joints : actes d'engagement 4

ARTICLE 3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1 Pouvoir adjudicateur Lycée Hôtelier du Touquet 1 avenue du château LE TOUQUET Représenté par Monsieur Henri CHWEUDURA

Comptable assignataire des paiements : Mme NEYRINCK Sophie

agent comptable du Lycée Hôtelier du Touquet

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus

soit par dépôt en main propre au service intendance

soit par courrier électronique au format PDF ou JPEG

Concernant la transmission papier

les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention «marché public

Les propositions envoyées par courrier électronique devront également respecter la liste des pièces constitutives citée à l'article 2 ci-dessus

en s'adressant à : Sophie Neyrinck

agent comptable du Lycée Hôtelier du Touquet

Attaché d'Intendance au Lycée Hôtelier du Touquet

: Mail : Procédures de consultations : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics (décret n du 1 er août 2006)

Le présent contrat fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C

Fournitures courantes et services)

ARTICLE 4 PRIX ET PAIEMENT 1 Prix Le prix du voyage doit inclure :

une assurance annulation individuelle sera proposée en option

Forme du prix : Le prix revêt la forme d'un prix forfaitaire et global qui est réputé rémunérer l'ensemble de la prestation

Aucune rémunération complémentaire ne pourra être versée au titulaire pour la réalisation des prestations définies au présent cahier et annexe

Le prix est ferme

Il comprend l'ensemble de la prestation

notamment les charges fiscales

para fiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation

Aucun document ou complément d'information ni aucune clause contenue dans la ou les propositions envoyées par le candidat ne pourra se référer à une variation des prix pendant la durée du marché

Le tarif ne doit pas inclure de gratuité pour les accompagnateurs

toutes les réductions doivent être réparties sur l'ensemble des participants (élèves et accompagnateurs)

En tout état de cause les acomptes ne pourront dépasser 70 % du prix

les 30 % restant ne pourront être versés qu après service fait

Mode de règlement Le mode de règlement de l'établissement public est le virement au compte indiqué par l'entreprise retenue sur l'acte d'engagement

au vu d'une facture (joindre obligatoirement un RIB original en mode SEPA)

Le règlement du solde (d au moins 30% du coût du voyage ou de la prestation) interviendra après «service fait»

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture

sous réserve qu aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification

et le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit

des intérêts moratoires au bénéfices du titulaire ou du soustraitant payé directement

Le taux applicable en cas d'intérêts moratoires sera le taux d'intérêt en vigueur

La facture devra comporter les indications suivantes :

tel qu il est précisé dans l'acte d'engagement

Pénalité de retard Lorsque le délai contractuel d'exécution est dépassé par le fait du titulaire

et sans mise en demeure préalable

des pénalités calculées au moyen de la formule figurant au CCAG fournitures courantes et services

ARTICLE 5 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES 1 Prestations à réaliser L'ensemble des prestations à réaliser est détaillé à l'article 1

et notamment toutes les règles concernant la sécurité des transports

Le prestataire devra être une agence de voyage titulaire d'une licence de tourisme ou une association agréée tourisme

Il sera proposé en option une assurance annulation individuelle

Garanties demandées en rapport risque d'épidémie et/ou de pandémie :

Prise en charge par l'assurance du voyagiste des frais en cas de mise en quarantaine (hébergement

nourriture) sur place pour un membre du groupe ou la totalité du groupe (élèves et accompagnateurs)

en cas de non-conformité des renseignements communiqués par le prestataire

ainsi que les conditions prévues à l'article 98 du C

ARTICLE 6 DECLARATION DU TITULAIRE OU DU CANDIDAT Le candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché à ses torts exclusifs ou ceux de la société qu il représente

qu il ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 44 du code des marchés publics

Le candidat atteste sur l'honneur :

Conformément à l'article 46 du C

le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de dix jours

les certificats délivrés par les administrations et organismes sociaux et fiscaux compétents (DC7)

Si le candidat ne peut produire ces documents dans les délais impartis

l'offre est rejetée et la candidature éliminée

Le présent cahier des charges doit être strictement respecté et les offres et propositions de prix TTC qui seront réputées comprendre toutes charges et taxes frappant obligatoirement les prestations concernées seront signées en original par la personne habilitée à engager le candidat

A ces documents pourra être joint tout autre document technique et/ou explicatif jugé utile par le candidat à la compréhension et à la présentation de son offre

ARTICLE 7 LITIGES Le présent contrat est un contrat administratif

les litiges susceptibles de naitre lors de l'exécution du dit marché seront portés devant le tribunal administratif du ressort de l'établissement concerné

Fait le 22 janvier 2015 Au Touquet

Le proviseur

Henri CHWEUDURA 8