enregistrements, le SFA a rédigé un modèle de contrat d'enregistrement Le modèle convient surtout aux enregistrements de prestations musicales ou par le Titre III de la Convention collective de la production cinématographique du 19
modele_contrat_edition_phono.pdf
cette qualité, elles peuvent donc signer un contrat de production 16 J -C LARDINOIS, l'œuvre (par exemple la reproduction du texte d'une chanson sur un
Les%20contrats%20de%20l%27industrie%20musicale.pdf
Partant d'exemples tirés des principaux contrats, sans oublier le cas 2ème partie : La production phonographique : les contrats entre artistes-interprètes et
communique_lcm_2016.pdf
Le Centre d'art contribuera à la production de CETTE/CES œuvre(S) et à la rémunération de l'Artiste dans les conditions ci-après définies CIPAC / FÉDÉRATION
Contrat%20type%20de%20production%20d%27oeuvre.pdf
Le Producteur Musical et le Producteur Audiovisuel (ci-après dénommés ensemble les « Coproducteurs ») sont ainsi convenus de coproduire une œuvre
file-11207991000000.pdf
Le présent contrat-type est un modèle, aucune disposition n'est impérative; le principe Comme les titres de films sont souvent modifiés en cours de production, elle a également tout son sens dans le cas d'une composition musicale car le
contrat-type-composition-film-commentaire.pdf
phonographique en dehors de ceux effectués au bénéfice de ce contrat pendant une durée de de production et d'exploitation validé par l'Artiste de manière écrite et expresse Article 5 : L' Sa mise en œuvre peut par exemple être
enregistrement-phonographique.pdf
Chapitre 1 : Le contrat de cession et d'edition musicale 1 La production phonographique Les contrats Modele de contrat d'adaptation audiovisuelle p 322
373318405.pdf
prête à être synchronisée au Film, sous forme de CD audio ou toutes formes compatibles avec la post-production du Film au plus tard le / / 2 4 Le Producteur
contratcommandefilmcourt.pdf