Heure du concert : Validation du contrat : Pour être validé, le présent contrat devra être signé avec mention « lu et approuvé » par les deux parties Chacune des parties gardera un exemplaire du présent contrat Modification du contrat : Elle nécessite la forme écrite, valablement respectée par un échange de lettres entre les signataires du présent contrat Annulation du Taille du fichier : 195KB
Contrat_prestation.pdf
Contrat d’engagement pour prestation musicale Ch De Joulens 5 / CH- 1110 Morges Page 1 / 2 back stage, avant, pendant et après le/s concert/s Annulation du contrat : les parties sont en droit de résilier le contrat au plus tard un mois avant la prestation et ce sans contrepartie Passé ce délai, la partie résiliant le contrat s’engage à verser 50 du cachet convenu, sauf en cas
Contrat-r2j-2014.pdf
Contrat de prestation artisti~ Entrelessoussignés: NONDUGROUPE: Midnight Groove Plays Joe Cocker Représentépar: Dany Lejeune Numérocompte bancaire IBAN: BElS 001 1 92006930 ETL'ORGANISATEUR: Représentépar ADRESSE Ilestconvenu cequisuit ART 1-OBJETDUCONTRAT L'organisateur achète unspectacle de1hou1h30'(Bifferlamention inutile)
contrat_de_prestation_artistique_mg.pdf
Contrat de prestation artistique Entre les soussignés : Nom : Adresse : Tel : Agissant au nom de : En sa qualité de : Organisateur Appelé l’Oganisateu d’une pat, ET Nom : Bruno Davézé Adresse : 53 Rue Blanche – 75009 Paris Tel : 06 78 68 98 26 Agissant au nom de : Les Arts Baladins Appelé l’atiste d’aute pat Article 1 : Objet L’oganisateu metta tout en œuve pou éalise la eTaille du fichier : 225KB
Contrat-de-prestation-artistique.pdf
balance technique, du concert, du repas du soir, lieux d’hébergement, etc ) au plus tard 15 jours avant la date du spectacle, b Les extraits de presse et publicité relatifs au spectacle, et ceci dans un délai raisonnable c La fiche technique de la salle de spectacle L’organisateur prendra à sa charge : a La salle de spectacle en Taille du fichier : 15KB
contrat.pdf
Le présent contrat donne à l'EMPLOYEUR une priorité absolue sur tous les autres engagements que pourrait conclure par ailleurs l'ARTISTE, sur la période de l'engagement La dérogation éventuelle à cette clause devra faire l'objet d'un accord écrit de l'EMPLOYEUR L'ARTISTE ne pourra en aucun cas refuser sa présence à une répétition ou à une représentation pour cause d'engagement Taille du fichier : 167KB
contrat_type_dengagement-dartistes.pdf
Guide pour l’organisateur de concert et spectacle Mars 2016 5/9 ÉTAPE 5 - SOUSCRIVEZ UNE ASSURANCE Il est obligatoire, pour l’organisateur, de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages occasionnés à la salle mais aussi aux biens et personnes présentes Le contrat doit préciser les risques qu’il
Sacem_Pro_Guide_pour_l_organisation_d_un_concert.pdf
Entente collective 2017 à 2022 entre la GMMQ et l’Orchestre symphonique de Sherbrooke 6 ARTICLE 2 RECONNAISSANCE 2 1 En vertu de la Loi, la GMMQ représente tous les musiciens professionnels membres ou non membres de celle-ci 2 2 L’OSS reconnaît la GMMQ comme seul agent négociateur pour représenter les musiciens dans la négociation de la
OSS_entente_collective_2017-2022.pdf
Les interprètes qui sont liés à leur producteur par un contrat d’exclusivit Pour une vidéo live de son concert vendue en moyenne 19,99 € chez un disquaire, un artiste principal reçoit en moyenne 2 du prix de vente, soit 60 centimes d’euro Les musiciens d’accompagnement ne reçoivent en général pas de royautés sur les ventes, et cèdent fréquemment leurs droits sur les Taille du fichier : 389KB
4063_Etude_remuneration_musique_avril2006.pdf