Téléchager difference entre fonctionnaire et salarié
[PDF] La relation de travail dans la fonction publique - Elsa
La différence fondamentale entre les deux régimes relève évidemment du pouvoir de nomination ou de l'autorité disciplinaire • Les salariés de droit privé :
D%C3%A9jeuner-d%C3%A9bat-ELSA-10.04.13-La-relation-de-travail-dans-la-fonction-publique.pdf
[PDF] Secteur public, secteur prive - Insee
du secteur public s'est améliorée relativement à celle des salariés du secteur privé type d'exercice, qui n'aborde qu'un aspect des différences entre les deux secteurs : celles- agents – fonctionnaires et non fonctionnaires – des ministères
salfra05b.pdf
[PDF] Relations de travail dans le secteur publicpdf - ILO
La distinction entre ces deux secteurs (fonction publique et entreprises publiques ) est cependant parfois matérialisée par deux vocables différents: secteur public
wcms_088530.pdf
[PDF] La diversité des statuts et des situations d'emploi en 2011
les agents titulaires (y compris élèves fonctionnaires et magistrats), les 200 salariés de la fonction publique, soit 5 358 800 agents de la fonction publique et renvoient à des métiers spécifiques aux différences marquées entre hommes et
2013-diversite-statuts.pdf
[PDF] Egalité de traitement et différences de statut - Le Droit Ouvrier - CGT
admission de différences de traitement entre salariés », JCP éd S, doct , 1179 ( 30) Cf conservation du statut de fonctionnaire et la conclusion d'un contrat de
200909_doctrine_poirier.pdf
[PDF] LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
2 oct 2003 · Dans cette étude, sont considérés comme fonctionnaires les salariés mesure du possible, des groupes d'activité homogènes permettant la comparaison entre les conditions de travail des salariés de la fonction publique et
publication_pips_200310_n-40-1_conditions-travail-fonction-publique.pdf
[PDF] Salaires, durée du travail et retraites dans la fonction publique et le
30 nov 2017 · fonctionnaires et des salariés du secteur privé sont fréquentes mais elles Les différences entre les taux d'absentéisme peuvent résulter des
0.29432400%201512027123.pdf
[PDF] Droits et devoirs des employés de l'Etat - Fonction Publique
10 oct 2018 · Les salariés privés reclassés ont droit à une indemnité compensatoire représentant la différence entre l'ancienne rémunération et la nouvelle
Cours-Statut-general-version-10-octobre-2018.pdf
