des réalités d'emplois diverses, parfois difficiles M • Artistes • Techniciens à chaque projet artistique sage ou contrat de professionnalisation) La
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maines dans lesquels la valeur d'un contrat peut être évaluée droit des contrats est de nature territoriale et fait donc contrats des artistes interprètes ou exé-
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artistes auteurs sont solidairement responsables de l'exécution du contrat dans son de l'Ouvrage dès lors que ce contrat n'a pas fait l'objet d'une exé-
USOPAV_Contrat_EDITION_(Com).pdf
construction codifiée essentiellement aux articles 1792 et 2270 du Code Civil ; ? La loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique 1 GÉNÉRALITÉS
modele_contrat_d_architecte.pdf
Sandrine Dyckmans Jacques Fournier de Laurière Mémento des contrats globaux l'ouvrage du fait de manquements dans l'exé- cution de leurs obligations
memento_des-contrats_globaux.pdf
tion des artistes interprètes o~ exécutants, des producteurs de phono- disait l' arrêt d'appel, la loi du contrat et l'article 1382 du Code civil (81) ou exé~ :ution p
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Par contre, l'Union des artistes est une association syndicale d'exé- cutants et le « contrat d'artiste » de tel éditeur phonographique 19 Le Petit Robert 20 Ibid
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contrats entre la collectivité commanditaire et ses prestataires pour mener à bien assume la validation des contenus et le scénographe la direction artistique (cf Les études d'exécution (EXE) ne sont généralement pas confiées au maître
exposition_guide_bonnes_pratiques.pdf