- le recours dans les contrats auteurs/producteurs à la Recette Nette Part Producteur (RNPP) pour asseoir la rémunération proportionnelle Ce principe imposé
On entend par recettes nettes la part producteur provenant de l'exploitation du film, déduction faite des taxes auxquelles la société est assujettie et à laquelle
A ce titre, le présent accord a pour objet de définir, pour l'ensemble des ayants droit, les Recettes Nettes Part Producteur (ci-après dénommées « RNPP ») qui
Exploitation en France (Les recettes nettes part producteur ci-après définies ne constituent pas - sauf pour le pourcentage supplémentaire prévu après
garantissant au producteur un montant minimal de recettes sur le film qu'il distribue Recette nette part producteur (RNPP) = recette brute distributeur - frais
RNPP : Selon les pratiques contractuelles, la Recette Nette Part Producteur d'un film s'entend comme toutes les recettes hors taxes provenant de l'exploitation
versera à L'AUTEUR REALISATEUR un pourcentage de 3 sur les Recettes Nettes Part Producteur 7-2 : Minimum Garanti LE PRODUCTEUR versera, à