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Loi organique 113-14 concernant les communes

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  • C'est quoi la loi commune ?

    La Loi commune est celle qui, commune à tous les hommes, s'impose à eux.
    Pour Aristote, l'origine de la Loi commune reste indéterminée et il la qualifie de « naturelle ».

  • Qui dirige les communes au Maroc ?

    Président de Commune
    À la tête de chaque commune marocaine se trouve un Président de la Commune.
    Parfois appelé le Maire.
    Le Président de la Commune : Dirige l'administration de la commune.

  • C'est quoi la loi organique au Maroc ?

    Au Maroc, la loi organique relative à la loi de finances est le texte déterminant le cadre juridique des lois de finances.
    C'est une loi organique, qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire.
    Publiée au bulletin officiel en juin 2015 , elle remplace le précédent cadre datant de 1972.

  • Logement, action sociale, urbanisme, environnement, aménagement du territoire, développement économique, culture, sport, tourisme, transport scolaire… dans tous ces domaines, les collectivités disposent chacune de compétences administratives différentes, et complémentaires de celles de l'État.

Loi organique n° 113-14
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