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Le procès criminel : éléments d'une approche socio-juridique de la

C'est quoi un procès criminel ?
Procès.
Un procès criminel a lieu si vous plaidez non coupable aux accusations portées contre vous.
En droit criminel, les procès se déroulent devant public, sauf exception.
Quelles sont les étapes d'un procès criminel ?
Principales étapes d'un procès en droit criminel
Accusation.Détention.1ère comparution.Choix de l'accuséEnqûête préliminaire.Procès.Aucun suivi ou incarcération ou probation.
Quelles sont les trois étapes d'un procès ?
Ce document informe l'autre partie, le défendeur, qu'une procédure est engagée contre lui et qu'il est convoqué au tribunal.
Le procès se découpe en trois étapes : l'instruction, les débats, le jugement.
Le but d'un procès criminel est de faire la lumière sur les circonstances entourant une infraction criminelle.
C'est au moment du procès que les preuves sont présentées au juge (ou parfois au jury) pour savoir si une personne a commis ou non l'infraction dont elle est accusée.

C'est quoi un procès criminel ?