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Le constat de "coups et blessures"

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  • Comment prouver coups et blessures ?

    Vous êtes victime de coups, de violences ? Appelez le 17 (ou le 112 depuis un portable) et, si besoin, le 15 au moment des faits.
    Rendez-vous chez un médecin ou aux urgences de l'hôpital afin de faire constater les blessures et les traumatismes psychologiques.

  • Comment faire constater ses blessures ?

    L'incapacité totale de travail ou "ITT" est l'unité de mesure utilisée en droit pénal pour quantifier les blessures subies par une victime.
    C'est une notion essentielle qui permet de qualifier le niveau de gravité de l'infraction.
    Tout médecin est habilité à constater une ITT.

  • Qui peut constater des blessures ?

    Tout médecin peut être concerné quels que soient son mode d'exercice ou sa spécialité.
    Il faut distinguer la réquisition d'un acte d'expertise pour lequel le médecin traitant ne peut être l'expert.


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