Où trouver la législation de l'Union européenne ?
EUR-Lex est votre point d'accès à la législation de l’UE. Vous pouvez y rechercher des traités, des actes juridiques, des accords internationaux, des procédures législatives, ainsi que des synthèses de la législation et de la jurisprudence de l’UE. Recherchez des organisations ou enregistrez la vôtre.
Qu'est-ce que le registre de l'Union européenne ?
Le registre contient des informations sur les intérêts poursuivis, par qui et avec quels budgets au niveau de l’UE. Il est géré par le Parlement européen et la Commission européenne.
Quels sont les principes communs de l’Union européenne ?
Il s’agit d’une occasion unique de sortir plus forts de la pandémie, de transformer nos économies et de créer des possibilités et des emplois pour l’Europe dans laquelle nous voulons vivre. Les valeurs et principes communs sur lesquels repose l’UE: liberté, démocratie, égalité et état de droit, promotion de la paix et de la stabilité
Qu'est-ce que le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ?
Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne élargit la portée de ces principes: il dispose que les institutions de l’UE sont tenues d’agir publiquement et de veiller à ce que tout citoyen et toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un pays de l’UE puissent accéder aux documents (article 15).
Outils mathématiques 1 Quelques corrigés d'exercices de TD
JEU TÉMOIN
Droit de l'urbanisme Cours UNJF
L'essentiel du droit de la construction
Le droit de la construction
MASTER II – DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
SUJETS DE PREPARATION SUJET 1
55 exercices Gestion des ressources humaines
Présentation du droit de l’urbanisme
