Quels sont les droits de la construction ?
Le droit de la construction peut-être régi par le Code de la construction et de l'habitation, ainsi que par le Code civil ; son contentieux relève des tribunaux de grande instance, des cours d'appel, de la Cour de cassation. Ou par le Code des marchés publics ; son contentieux relève des tribunaux administratifs.
Qu'est-ce que le droit commun de la construction ?
Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l’on trouve dans le Code civil et qui constitue le socle de la matière: contrat de louage d’ouvrage, droit commun de la vente d’immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs.
Qui régit le droit de la construction ?
Le droit de la construction peut-être régi par le Code de la construction et de l'habitation, ainsi que par le Code civil ; son contentieux relève des tribunaux de grande instance, des cours d'appel, de la Cour de cassation. Ou par le Code des marchés publics ; son contentieux relève des tribunaux administratifs.
Qu'est-ce que l'essentiel du droit de la construction ?
RÉVISER ET FAIRE UN POINT ACTUALISÉ L’essentiel du Droit de la construction est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 11 Chapitres. Tout y est ! L’essentiel du 2020-2021 8eédition Marianne Faure-Abbad DROIT DE LA CONSTRUCTION
SUJETS DE PREPARATION SUJET 1
55 exercices Gestion des ressources humaines
Présentation du droit de l’urbanisme
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DROIT DE LA COMMUNICATION ASPECTS JURIDIQUES ET TECHNIQUES
Introduction au droit de la communication
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