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Introduction au droit de la communication

Comment exercer le droit de communication?
Le droit de communication peut être exercé par correspondance ou sur place. Lorsqu’il est exercé sur place, un avis de passage est adressé à la personne concernée, au plus tard à la date de la première intervention.
Quels sont les fondamentaux du droit de la communication ?
Ces concepts s’appréhendent mieux à travers le droit à l’information et la liberté d’expression qui constituent des fondamentaux du droit de la communication. Le droit à l’information est un droit universel de l’individu et de la collectivité. Il se présente comme un droit à la fois actif et passif.
Quelle est la source du droit de la communication ?
Toutefois, on peut citer comme source du droit de la communication : La Déclaration Universel des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 ; La Convention Européenne des Droits de l’Homme du 03 septembre 1953 ; La loi n°2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ;
Quels sont les droits de communication ?
Cependant, en pratique, elles sont le plus souvent adressées à des tiers détenant des informations sur la situation personnelle et financière du contribuable. Une vingtaine de professionnels sont soumis au droit de communication. Par ailleurs, ces derniers ne peuvent opposer le secret professionnel afin d'y échapper.

Comment exercer le droit de communication?