Quelle est la date de signature de la Convention des Nations unies ?
Article 67.Signature, ratification, acceptation, approbation et adhésion 1. La présente Convention sera ouverte à la signature de tous les États du 9 au 11 décembre 2003 à Mérida (Mexique) et, par la suite, au Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, jusqu’au 9 décembre 2005. 2.
Que faut-il savoir sur la Convention des Nations unies contre la corruption ?
Adoptela Convention des Nations Unies contre la corruption qui figure en annexe à la présente résolution et l’ouvre à la signature lors de la Conférence de personnalités politiques de haut rang qui doit se tenir à Mérida (Mexique) du 9 au 11 décembre 2003, conformément à la résolution 57/169; 3.
Quels sont les textes de la présente Convention ?
L'original de la présente Convention, dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sera déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.
Qui doit déposer l'original de la Convention ?
L original de la présente Convention, dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sera déposé auprès du Secrétaire général de l Organisation des Nations Unies. EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.
Convention tarifaire LAMal
CONVENTION TARIFAIRE
Avenant à la convention tarifaire du 01012021 sur la vaccination
Le régime juridique de la ZEE et du plateau continental
Mer de Chine et droit de la mer : le paradoxe chinois
ZEE Grèce Turquie mer Egée
ZEE en méditerranée
CC Dossier n° 1 Les ZEE et le nationalisme maritime
Prescription de radiographies par les physiothérapeutes
