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Arrêté n° 244-13 relatif à l'autorisation et l'agrément sur le plan

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  • Comment obtenir l'agrément de l onssa ?

    La demande d'agrément/autorisation sanitaire d'un établissement ou entreprise doit être faite, par écrit, et adressée ou déposée auprès du service vétérinaire provincial ou préfectoral de l'ONSSA du lieu d'implantation de l'établissement.

  • Tout établissement qui commercialise auprès d'autres professionnels des produits d'origine animale doit demander un agrément sanitaire.

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