Quels sont les droits de propriété industrielle ?
Les droits sur les créations industrielles – Le droit des brevets – Le droit des dessins et modèles – Les obtentions végétales – Les topographies de semi- conducteurs Les signes distinctifs – Le droit des marques – Les autres signes distinctifs L’exploitation des droits de propriété industrielle
Quels sont les différents types de propriété industrielle ?
Au sein même de la propriété industrielle, plusieurs subdivisions sont effectuées: on distingue les droits sur les créations industrielles – les brevets, les certificats d’obtention végétale, les dessins et modèles – des droits sur les signes distinctifs – les marques, les appellations d’origine et les indica- tions géographiques.
Quel est le rôle du conseil en propriété industrielle?
Conseil en propriété industrielle:profession réglementée par le Code de la propriété intellectuelle: le rôle du Conseil en propriété industrielle est d’ assister ou de représenter les tiers en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle et des droits annexes.
Quels sont les deux sphères du droit de la propriété industrielle?
La propriété industrielle est l’une des deux sphères du droit de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle recouvre en effet deux grands ensembles : L’un qui traite de la propriété littéraire et artistique, et en particulier du droit d’auteur.
MASTER MENTION MÉTHODES INFORMATIQUES APPLIQUÉES À
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS
La propriété industrielle
Logique combinatoire et séquentielle
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