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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
Il veille à la régularité des élections nationales et des référendums . Pour désigner ses membres, outre le terme générique de juge constitutionnel, on retrouve régulièrement dans les médias les termes de « Sages », de « Sages du Palais-Royal » ou encore de « Sages de la rue de Montpensier ». Conseil constitutionnel, 2 rue de Montpensier.
Quelle est la compétence du Conseil constitutionnel ?
La compétence du Conseil constitutionnel, délimitée par la Constitution, est précisée et complétée par des lois organiques. Les attributions que lui confient les textes peuvent se ranger en deux catégories : Juge de la constitutionnalité des lois, le Conseil constitutionnel exerce soit un contrôle a priori, soit un contrôle a posteriori.
Quel est le mandat des conseillers du Conseil constitutionnel ?
Outre les membres de droit que sont les anciens présidents de la République qui sont eux nommés à vie, le mandat des conseillers est de neuf ans, non renouvelable. Les membres du Conseil constitutionnel peuvent choisir de cesser leurs fonctions.
Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de la République, le Premier ministre ou le président de l' Assemblée nationale ou du Sénat. Depuis 1974, il peut aussi être saisi de la constitutionnalité d'une loi par 60 sénateurs ou 60 députés ( article 61 de la Constitution ).

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?