Loi n° 16-09

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Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.