Quelle différence entre personnalité juridique interne et internationale ?
Section 1 – la personnalité juridique interne
Contrairement aux Etats, une Organisation(s) Internationale(s) n'a pas de territoire, ne peut donc exercer sa fonction que sur celui des Etats; on lui reconnaît donc une personnalité juridique dans les ordres internes.24 sept. 2019Quelle est la personnalité juridique des organisations internationales ?
En tant qu'acteur et sujet du droit international, l'État possède la personnalité juridique internationale qui lui permet d'avoir des compétences, à savoir le droit d'entretenir des relations diplomatiques, celui de conclure des traités, celui d'agir en justice et le droit d'user de la contrainte.
Quels sont les deux types de personnalité juridique ?
Il existe principalement deux types de personnalités :
la personnalité juridique physique, qui concerne les êtres humains.la personnalité juridique morale, qui concerne les groupements.- – La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire actif et passif de droits subjectifs que le droit objectif reconnaît à chacun.
Cette aptitude est accordée aux individus, personnes physiques, et aux groupements, personnes morales.
On peut définir la personnalité juridique internationale comme la capacité d'avoir des droits et des obligations découlant du droit international2. On peut définir une "personne juridique internationale" comme une entité dotée du pouvoir d'agir en son nom propre au niveau international3.
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