Quels sont les Nouveaux cahiers des Clauses Administratives Générales ?
Les nouveaux CCAG sont publiés ! Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021.
Qu'est-ce que le cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics industriels ?
Objet : approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021 . Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication à compter de cette date.
Quels sont les cahiers des clauses techniques générales ?
De leur côté, les cahiers des clauses techniques générales (CCTG) fixent les dispositions techniques applicables aux catégories de marchés précisées ci-dessous. L’acheteur peut décider ou non de se référer à un CCTG. Il est recommandé de faire référence aux normes indiquées dans ces documents qui constituent les spécifications techniques.
Quels sont les documents généraux pour déterminer les clauses du marché ?
L’article R. 2112-2 du code de la commande publique (CCP) dispose que les clauses du marché peuvent être déterminées par des documents généraux tels que les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et les cahiers des clauses techniques générales (CCTG).
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