Quel est le projet de loi sur l’immigration ?
« Contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ». C’est sous cet intitulé en forme de promesse que le gouvernement devait présenter, mercredi 1 er février, en conseil des ministres, la dernière mouture de son projet de loi sur l’immigration, le second sous la présidence d’Emmanuel Macron, après la loi dite « Collomb » de 2018.
Quels sont les principes républicains du projet de loi immigration ?
Pour pallier cette difficulté, l’article 13 du projet de loi immigration introduit une liste de six principes républicains, parmi lesquelles la liberté d’expression, l’égalité entre les hommes et les femmes et le respect de la laïcité. Avec l’article 14 A, le Sénat assortit le projet de loi d’un important volet diplomatique.
Qui dirige la commission sur le projet de loi « immigration » ?
Alors que les CMP se tiennent en alternance à l’Assemblée nationale ou au Sénat, celle sur le projet de loi « immigration » se réunira dans les murs du Palais-Bourbon. Elle sera donc dirigée par M. Houlié, en tant que président de la commission à laquelle est rattaché le texte. Un avantage selon Jean-Jacques Urvoas.
Quand le projet de loi immigration arrive-t-il en séance publique ?
Plus de neuf mois après son dépôt sur le bureau du Sénat, le projet de loi immigration arrive en séance publique ce lundi 6 novembre. La Chambre haute, qui a la primeur de l’examen parlementaire sur ce texte, a déjà procédé à de profonds remaniements en commission, avec une vingtaine d’articles supplémentaires.
Proposition de loi n° 3487/1
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