Où trouver les avis d'attribution de marchés publics ?
les journaux habilités à recevoir des annonces légales (JAL) le journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Qu'est-ce qu'un avis de marché ?
Ce document est rédigé par l'acheteur et fixe les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations de chaque marché.
Il renseigne l'opérateur économique sur les besoins de l'acheteur, les délais de livraison, les conditions de garantie, de maintenance, de service après-vente.C'est quoi un AAPC ?
L'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) constitue la pièce maîtresse des procédures de passation.
- Le cahier des clauses administratives générales des marchés d'études et de maîtrise d'œuvre -CCAG EMO - fixe les conditions générales des relations contractuelles entre le maître d'ouvrages et les titulaires des marchés publics.
Le CCAG EMO, promulgué par le Décret n° 2-01-2332 du 04 juin 2002 (B.O.
Annuaires de la Commission du droit international 1974 Volume I
Reglement relatif aux marches publics de l'office de la
TRAVAUX DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES
La mesure de l’emploi et du secteur informels : leçons des
La Collection TP de PHYSIQUE Travaux Pratiques de
TRAVAUX PRATIQUES MÉCANIQUE DE SOLIDE SMP & SMA
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Prise en Charge
Sinistre n°
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