Quelle est la relevabilité des projets en milieux hydriques ?
Recevabilité des projets en milieux hydriques - Aide-mémoire concernant l’avis de mobilité demandé dans l’article 331, al. 1 (3°) du REAFIE (PDF, 703 ko) Recevabilité des projets en milieux hydriques - Aide-mémoire concernant l’avis sur la dynamique des cours d’eau demandé dans l’article article 26, al. 1 (5°) du REAFIE À venir
Quel est le délai pour commencer une activité dans les milieux humides ou hydriques ?
L’ article 46.0.9 de la LQE indique que pour les projets réalisés dans les milieux humides ou hydriques, le titulaire d’une autorisation doit commencer l’activité dans les deux ans suivant la délivrance de l’autorisation ou dans tout autre délai prévu, le cas échéant.
Comment savoir si un projet est humide ou hydrique ?
Afin de déterminer si votre projet est réalisé dans un milieu humide ou hydrique, vous pouvez consulter la page Données cartographiques et projets de recherche. Toutefois, les données cartographiques ne permettent pas à elles seules d’établir un diagnostic formel.
Comment confirmer la présence ou l'absence de milieux humides ou hydriques ?
La confirmation de la présence ou de l’absence de milieux humides ou hydriques, de même que l’appréciation de leur état, ne peuvent être faites qu’à partir d’observations et de caractérisations sur le terrain.
Présence et Identification d’un Milieu Humide Ou hydrique
Afin de déterminer si votre projet est réalisé dans un milieu humide ou hydrique, vous pouvez consulter la page Données cartographiques et projets de recherche. Toutefois, les données cartographiques ne permettent pas à elles seules d’établir un diagnostic formel. La confirmation de la présence ou de l’absence de milieux humides ou hydriques, de mê
Demande D’Autorisation ministérielle
La LQE prévoit les dispositions et les pouvoirs associés au régime d’autorisation environnementale. La section V.1 est spécifique aux milieux humides et hydriques. Le REAFIE dresse la liste de la trentaine dedéclencheurs d’autorisation (PDF, 540 ko) prévus, et précise les dispositions concernant la recevabilité des demandes (PDF, 420 ko). Pour prés
Annulation Ou Maintien d’une Autorisation ministérielle
L’article 46.0.9de la LQE indique que pour les projets réalisés dans les milieux humides ou hydriques, le titulaire d’une autorisation doit commencer l’activité dans les deux ans suivant la délivrance de l’autorisation ou dans tout autre délai prévu, le cas échéant. Au-delà de ce délai, l’autorisation n'est plus valide et devient caduque, puisqu’el
Document d'orientation sur l'évaluation du risque écotoxicologique
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