Le brevet

C'est quoi un brevet ?

Délivré par un jury, le brevet est un diplôme qui atteste les connaissances et compétences acquises en fin de collège.
L'attribution du brevet ne conditionne pas l'accès à une classe supérieure en fin de troisième.

C'est quoi le brevet au Maroc ?

En effet, c'est un titre de propriété industrielle délivré pour des inventions qui remplissent les critères de brevetabilité à savoir : la nouveauté, l'inventivité et l'application industrielle.
Il confère à son titulaire le droit exclusif d'exploitation de l'invention bre- vetée(1) .

Quel est le but d'un brevet ?

Un brevet permet d'interdire toute exploitation (utilisation, fabrication, importation) de votre invention effectuée sans votre autorisation.
Vous pouvez poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux.

TYPES DE BREVETS