Quelles sont les règles du marché ?
Le marché repose sur des règles juridiques afin de protéger les consommateurs et les producteurs dans la concurrence, de faire respecter les droits de propriété et les contrats, et de fixer des limites à cette concurrence, et notamment de borner les échanges par des choix éthiques et moraux.
Quels sont les procédures de passation des marchés ?
Les différentes procédures de passation des marchés
Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables.Marchés passés selon une procédure adaptée.Appel d'offres ouvert.Appel d'offres restreint.Procédure avec négociation.Dialogue compétitif.C'est quoi un marché reconductible ?
Article 7 : Marchés reconductibles 1.
Il peut être passé des marchés dits " marchés reconductibles " lorsque les quantités peuvent être déterminées, aussi exactement que possible, à l'avance par le maître d'ouvrage et présentent un caractère prévisible, répétitif et permanent.- Le cahier des clauses administratives générales des marchés d'études et de maîtrise d'œuvre -CCAG EMO - fixe les conditions générales des relations contractuelles entre le maître d'ouvrages et les titulaires des marchés publics.
Le CCAG EMO, promulgué par le Décret n° 2-01-2332 du 04 juin 2002 (B.O.
Manager de la Sécurité des Systèmes d’Information (MSSI) (H/F)
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