Est-ce que l'Arabie saoudite a une constitution ?
L'article 1 de la Loi fondamentale précise que la norme suprême de l'Arabie saoudite est le « Saint Coran et la Sunna » qui forment sa constitution.
Quel est la loi en Arabie Saoudite ?
Le droit saoudien est basé sur la charia, la loi islamique issue du Coran et des traditions de la Sunna.
Les sources de la charia incluent également le consensus universitaire développé après la mort du prophète Mahomet et le raisonnement analogique des juristes.- Les femmes ont obtenu le droit d'étudier, d'avoir un passeport, de voyager et de travailler sans l'autorisation d'un tuteur masculin.
Des lois plus équitables ont été introduites en matière de statut personnel et dans l'accès au marché de l'emploi.
LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
imprescriptibles. L'Arabie saoudite applique les principes de protection de la convention de Berne, telle que la protection « automatique » des droits d'auteur. Depuis le 23 décembre 2019, il est désormais possible de déposer son œuvre au registre des droits d'auteur.
Statistiques de propriété intellectuelle
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