Quels sont les végétaux exemptés de contrôle phytosanitaire ?
Les seuls végétaux exemptés de tout contrôle et de tout document, et qui peuvent donc être importés librement et sans limite de quantité, sont les suivants : bananes, noix de coco, durian, dattes, ananas. Il existe par ailleurs un accord particulier avec la Suisse, permettant de déroger à l’obligation de contrôle phytosanitaire à l’importation.
Quels sont les différents types de contrôles phytosanitaires ?
Les contrôles phytosanitaires en poste de contrôle frontalier (PCF) comprennent trois phases : un contrôle documentaire, un contrôle d’identité et un contrôle physique. Ils sont réalisés dès l’introduction des lots sur le territoire douanier de l’Union (TDU).
Comment contrôler les produits phytopharmaceutiques ?
contrôler les produits phytopharmaceutiques stockés sur l’exploitation afin de vérifier la conformité de leur utilisation ; consulter et, le cas échéant, prendre copie des documents relatifs aux mouvements de ces produits (registre, factures, bons de livraisons, récépissés d’élimination des produits non utilisables) ;
Qu'est-ce que la Réglementation phytosanitaire européenne ?
La réglementation phytosanitaire européenne encadre l'importation et la circulation des végétaux, des produits végétaux et d'autres objets tels que les engins agricoles.
La Déclaration Annuelle d’activité
Les entreprises doivent être immatriculées pour obtenir la délivrance d’un PPE.Toute entreprise immatriculée doit respecter un certain nombre d'obligations réglementaires, dont notamment une déclaration annuelle d’activité. Documents nécessaires pour la mise en circulation : déclaration annuelle d'activité (PDF, 288.32 Ko) See full list on agriculture.gouv.fr
Le Passeport Phytosanitaire Européen
Le PPE un document officiel attestant du respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes de quarantaine (normes phytosanitaires, exigences particulières) qui accompagne certains végétaux, produits végétaux ou autres objets circulant sur le territoire de l’Union européenne. Facilitation d’usage des Passeports Phytosanita
Historique
La création du Passeport Phytosanitaire Européen (PPE) répond à l’objectif annoncé d’ouverture du Marché Unique Européen, initiée par le Traité Européen de 1957; il fallait en effet permettre la libre circulation des marchandises sur le territoire des 12 États membres de l’époque, en formaliser les documents officiels, tout en limitant les risques
Pour en Savoir Plus
Notice explicative de la déclaration annuelle d'activité - Annexe 1 (PDF, 124.2 Ko)Barême des redevances phytosanitaires - Annexe 2 (PDF, 109.92 Ko)Demande de circulation en zone protégée - Annexe 3 (PDF, 44.05 Ko) See full list on agriculture.gouv.fr
