[2] Alain STEICHEN, Précis de droit des sociétés, Deuxième édition. [3] Article 100-18 3) de la LSC applicable aux sociétés anonymes, aux sociétés à responsabilité limitée et également aux sociétés en commandite par actions. Pour les autres sociétés, il conviendra de se prévaloir de l’article 1833 du Code civil précité.
L’essentiel du Droit des sociétés est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 15 Chapitres. Tout y est ! David Calfoun est directeur juridique.
Les textes énoncés par le droit des sociétés interviennent lors de la création d'une entreprise. Ils régissent le cadre juridique des structures existantes : entreprise, fondation, association, etc., leur fonctionnement au quotidien, ainsi que leur liquidation et dissolution.
(Instruction AMF n°2019-21 du 6 décembre 2019) Actualités diverses Loi Pacte : principales mesures en droit des sociétés et en droit boursier 25 (Loi n°2019-486 du 22 mai 2019, décrets n°2019-514 et 2019-539 et décret n°2019-1235 du 27 novembre 2019)