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L'essentiel du droit des sociétés

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  • Quel est le droit des sociétés?

    [2] Alain STEICHEN, Précis de droit des sociétés, Deuxième édition. [3] Article 100-18 3) de la LSC applicable aux sociétés anonymes, aux sociétés à responsabilité limitée et également aux sociétés en commandite par actions. Pour les autres sociétés, il conviendra de se prévaloir de l’article 1833 du Code civil précité.

  • Qu'est-ce que le droit des sociétés ?

    L’essentiel du Droit des sociétés est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 15 Chapitres. Tout y est ! David Calfoun est directeur juridique.

  • Quels sont les textes du droit des sociétés ?

    Les textes énoncés par le droit des sociétés interviennent lors de la création d'une entreprise. Ils régissent le cadre juridique des structures existantes : entreprise, fondation, association, etc., leur fonctionnement au quotidien, ainsi que leur liquidation et dissolution.

  • Quelle loi pour le droit des sociétés?

    (Instruction AMF n°2019-21 du 6 décembre 2019) Actualités diverses Loi Pacte : principales mesures en droit des sociétés et en droit boursier 25 (Loi n°2019-486 du 22 mai 2019, décrets n°2019-514 et 2019-539 et décret n°2019-1235 du 27 novembre 2019)


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