La nature de l’étude géotechnique préalable est précisée à l’article 1 de l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols publié le 6 août 2020.
Dans les secteurs où les dispositions d’urbanisme permettent la réalisation de maisons individuelles, en cas de vente d'un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable doit être fournie par le vendeur. Cette étude est annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente.
L’étude géotechnique informe l’acquéreur sur les risques naturels liés à la qualité du sol, notamment les risques de mouvements de terrain dans les sols argileux. Elle permet aussi au constructeur d’adapter ses techniques en fonction de la nature du sol pour éviter des fissures ou affaissements des bâtiments.
L’étude géotechnique ou étude des sols est un diagnostic immobilier obligatoire dans certaines zones argileuses, pour la vente de terrain à bâtir ou l’extension de maison. Dans quels cas et comment la réaliser ?