Quels sont les missions du médecin du travail ?
Sous-section 1 : Missions du médecin du travail. (Article R4623-1) - Légifrance Javascript est desactivé dans votre navigateur. Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux. Dans le champ de ses missions :
Comment le médecin du travail peut-il préserver la santé des travailleurs ?
De même, lorsque le médecin du travail constate la présence d’un risque pour la santé des travailleurs, il propose par un écrit motivé et circonstancié des mesures visant à la préserver. Le médecin du travail peut accéder librement aux lieux de travail.
Est-ce que le médecin du travail est un salarié protégé ?
Le médecin du travail est un salarié protégé. L’employeur doit donc obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail, ce dernier statuant après avis du médecin inspecteur du travail, avant : la rupture anticipée de son contrat de travail à durée déterminée en raison d’une faute grave ou de son inaptitude médicale ;
Quelle est l’indépendance du médecin du travail ?
L’indépendance du médecin du travail dans l’exercice de son activité est un élément essentiel de la déontologie de cette profession. Il ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.
Suivi de l'état de santé d'un salarié occupant un emploi identique auprès d'employeurs différents
janvier 2024, la mutualisation du suivi de l'état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques auprès d'employeurs différents entre en vigueur. Les règles de la répartition du coût de la cotisation annuelle d'adhésion au service de prévention et de santé au travail entre les différents employeurs sont fixées par le décret n°2023-547 du 30 juin 2023 Les informations de cette page restent d'actualité. L'employeur doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. En fonction de l'effectif de l'entreprise, il doit mettre en place un service de prévention et de santé au travail dans l'entreprise ou adhérer à un tel service, appelé communément « Quel est le rôle du médecin du travail ? Quel employeur doit adhérer à la médecine du travail ? Quels sont les salariés concernés par un suivi médical ? See full list on service-public.fr
Peut-on contester un avis d'aptitude ou d'inaptitude délivré par le médecin du travail ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ? See full list on service-public.fr
Medecin de travail
Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la
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