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QUESTIONNAIRE I Introduction II Différents systèmes juridiques et

C'est quoi le système juridique ?
La locution ordre juridique (ou système juridique, ou ordonnancement juridique) désigne l'ensemble des règles qui, pour un Etat et à un moment donné, définissent le statut des personnes publiques et privées et les rapports juridiques qui existent entre elles.
Quelle est la différence entre la common law et le droit civil ?
Contrairement aux tribunaux de common law, les tribunaux de droit civil se réfèrent d'abord à un code civil, puis consultent les décisions antérieures pour voir si elles sont cohérentes.
Le Québec est la seule province qui dispose d'un code civil, qui est fondé sur le Code Napoléon de la France.
Quels sont les pays de la common law ?
Le Common law est le système juridique en vigueur dans une grande partie des pays anglophones (Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, etc.).
Toutefois, la Constitution du 08 novembre 2016 prévoit trois ordres de juridictions distincts, l'ordre judiciaire avec à sa tête la Cour de Cassation, l'ordre administratif coiffé par le Conseil d'Etat et l'ordre comptable et financier avec la Cour des Comptes comme juridiction suprême.

C'est quoi le système juridique ?