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DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE INTRODUCTION

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Quels sont les principes du droit international économique ?
Les principes du droit international économique. Le cadre juridique du système commercial multilatéral : l'Organisation mondiale du commerce, sa structure et ses accords. Le GATT et les autres accords régissant le commerce des marchandises. L’Accord général sur le commerce des services. Le règlement des différends économiques.
Qu'est-ce que le droit international économique ?
Le droit international économique est une discipline juridique portant sur la gouvernance et la régulation de l’économie mondiale. Il permet notamment d’expliquer le contenu des traités de commerce et d’investissement, la fonction de l’OMC et du FMI, les techniques juridiques de régulation des marchés.
Quelle est l’importance du droit international ?
Soulignant l’importance de la codification et du développement progressif du droit interna- tional qui intéresse la communauté internationale tout entière et revêt une importance particulière pour le renforcement de la paix et de la coopération internationale,
Quels sont les sujets de droit international ?
Sujets de droit international b)D’un droit ou intérêt de l’État sur un bien mobilier ou immobilier né d’une succession, d’une donation ou d’une vacance; ou c)D’un droit ou intérêt de l’État dans l’administration de biens tels que biens en trust, biens faisant partie du patrimoine d’un failli ou biens d’une société en cas de dissolution. Article 14.

DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE INTRODUCTION

Quels sont les principes du droit international économique ?

Qu'est-ce que le droit international économique ?

Quelle est l’importance du droit international ?

Quels sont les sujets de droit international ?

Le Droit International Economique [DIE] (Cours 3) Pr. SOUAD RAJEBt S5

S5 PUF Droit Iternational Economique séance 1

DIE 1.1 Fondements du droit international économique